Codes, lois et règlements

Code du travail applicable à Mayotte

Code du travail applicable à Mayotte

Partie législative

LIVRE PRÉLIMINAIRE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION ET CALCUL DES SEUILS D'EFFECTIFS

Chapitre unique

TITRE II : DROITS ET LIBERTÉS DANS L'ENTREPRISE

Chapitre unique

TITRE III : DISCRIMINATIONS

Chapitre Ier : Champ d'application
Chapitre II : Principe de non-discrimination
Chapitre III : Différences de traitement autorisées
Chapitre IV : Actions en justice
Chapitre V : Dispositions spécifiques à l'action de groupe

TITRE IV : ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Chapitre Ier : Champ d'application
Chapitre II : Dispositions générales
Chapitre III : Plan et contrat pour l'égalité professionnelle
Section unique
Chapitre IV : Actions en justice
Chapitre V : Instances concourant à l'égalité professionnelle
Chapitre VI : Dispositions pénales

TITRE V : HARCÈLEMENTS

Chapitre Ier : Champ d'application
Chapitre II : Harcèlement moral
Chapitre III : Harcèlement sexuel
Chapitre III : Harcèlement sexuel
Chapitre IV : Actions en justice
Chapitre V : Dispositions pénales

TITRE VI : CORRUPTION ET VIOLATION DES SECRETS DE FABRIQUE

Chapitre unique

LIVRE Ier : CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL

TITRE Ier : CONTRAT D'APPRENTISSAGE

CHAPITRE Ier : Généralités.
CHAPITRE II : Des centres de formation d'apprentis.
CHAPITRE III : Du contrat d'apprentissage
Section 1 : Définition et régime juridique.
Section 2 : Conditions du contrat.
Section 3 : Formation et résolution du contrat.
CHAPITRE IV : Du statut de l'apprenti.
CHAPITRE V : Dispositions financières.
CHAPITRE VI : Dispositions diverses et transitoires.

TITRE II : CONTRAT DE TRAVAIL

CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
CHAPITRE II : Règles propres au contrat de travail
Section 1 : Contrat à durée déterminée.
Section 2 : Résiliation du contrat de travail à durée indéterminée.
Section 3 : Conséquences de la rupture du contrat.
Section 4 : Règles particulières aux personnes intéressées par le service national, aux jeunes gens astreints aux obligations imposées par le service préparatoire et aux hommes rappelés au service national.
Section 4 bis : Dispositions particulières applicables aux personnes participant à des opérations de secours ou ayant souscrit un engagement dans la réserve de sécurité civile
Section 5 : Règles particulières aux salariés candidats ou élus à un mandat parlementaire ou local.
Section 5 : Règles particulières aux salariés candidats ou élus à l'Assemblée nationale ou au Sénat.
Section 6 : Protection de la maternité et éducation des enfants.
Section 7 : Règles particulières aux salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle.
Section 8 : Règlement intérieur, protection des salariés et droit disciplinaire
Sous-section 1 : Règlement intérieur.
Sous-section 2 : Protection des salariés et droit disciplinaire.
Section 9 : Congé pour la création d'entreprise.
Section 8 : Congé pour la création d'entreprise.
CHAPITRE III : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
CHAPITRE IV : Marchandage.
CHAPITRE V : Cautionnements.
CHAPITRE VI : Groupements d'employeurs.
CHAPITRE VII : Associations intermédiaires.
Section 1 : Objet
Section 2 : Conventions
Section 3 : Mise en oeuvre des actions d'insertion par l'activité économique
Sous-section 1 : Structures d'insertion par l'activité économique
Sous-section 2 : Entreprises d'insertion
Sous-section 3 : Associations intermédiaires
Sous-section 4 : Ateliers et chantiers d'insertion
Sous-section 5 : Groupes économiques solidaires
Section 4 : Dispositions d'application
CHAPITRE VII : Insertion par l'activité économique.
Section 1 : Objet
Section 2 : Conventions
Section 3 : Mise en oeuvre des actions d'insertion par l'activité économique
Sous-section 1 : Structures d'insertion par l'activité économique
Sous-section 2 : Entreprises d'insertion
Sous-section 3 : Associations intermédiaires
Sous-section 4 : Ateliers et chantiers d'insertion
Sous-section 5 : Groupes économiques solidaires
Section 4 : Dispositions d'application
CHAPITRE VIII : Titre de travail simplifié.
CHAPITRE IX : Titre emploi-service entreprises

TITRE III : CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL

CHAPITRE Ier : Champ d'application.
CHAPITRE II : Nature et validité des conventions et accords collectifs de travail.
Section 1 : Dispositions communes.
Section 2 : Conventions collectives de branches et accords professionnels et interprofessionnels.
Section 3 : Conventions et accords collectifs d'entreprise.
CHAPITRE III : Conventions et accords susceptibles d'être étendus et procédures d'extension et d'élargissement
Section 1 : Conventions et accords susceptibles d'être étendus.
Section 2 : Procédures d'extension et d'élargissement.
CHAPITRE IV : Conventions et accords collectifs de travail dans les entreprises publiques et établissements publics à caractère industriel et commercial.
CHAPITRE V : Application des conventions et accords collectifs de travail.
CHAPITRE VI : Dispositions finales.

TITRE IV : SALAIRE

CHAPITRE PRÉLIMINAIRE : Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes.
Section 1 : Principes
Section 2 : Dispositions pénales
CHAPITRE PRÉLIMINAIRE : Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes.
Section 1 : Principes
Section 2 : Dispositions pénales
CHAPITRE Ier : Salaire minimum interprofessionnel garanti *SMIG*.
CHAPITRE II : Heures supplémentaires.
CHAPITRE III : Paiement du salaire
Section 1 : Mode de paiement du salaire.
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Mensualisation
Sous-section 3 : Bulletin de paie
Sous-section 4 : Pourboires
Sous-section 5 : Action en paiement et prescription
Sous-section 6 : Dispositions pénales
Section 1 : Mode de paiement du salaire.
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Mensualisation
Sous-section 3 : Bulletin de paie
Sous-section 4 : Pourboires
Sous-section 5 : Action en paiement et prescription
Sous-section 6 : Dispositions pénales
Section 2 : Privilèges et garanties de la créance de salaire.
Sous-section 1 : Dispositions générales
Paragraphe 1 : Privilèges
Paragraphe 2 : Assurance contre le risque de non-paiement
Sous-paragraphe 1 : Principes
Sous-Paragraphe 2 : Créances couvertes par l'assurance
Sous-Paragraphe 3 : Institutions de garantie contre le risque de non-paiement
Sous-Paragraphe 4 : Financement
Sous-Paragraphe 5 : Dispositions applicables dans le cas où l'employeur est établi dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen
Paragraphe 3 : Etablissement et liquidation des créances
Sous-section 3 : Privilèges spéciaux
Section 2 : Privilèges et assurance
Sous-section 1 : Dispositions générales
Paragraphe 1 : Privilèges
Paragraphe 2 : Assurance contre le risque de non-paiement
Sous-paragraphe 1 : Principes
Sous-Paragraphe 2 : Créances couvertes par l'assurance
Sous-Paragraphe 3 : Institutions de garantie contre le risque de non-paiement
Sous-Paragraphe 4 : Financement
Sous-Paragraphe 5 : Dispositions applicables dans le cas où l'employeur est établi dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen
Paragraphe 3 : Etablissement et liquidation des créances
Sous-section 3 : Privilèges spéciaux
Section 3 : Prescription de l'action en paiement du salaire.
CHAPITRE IV : Retenues sur le salaire.
CHAPITRE V : Saisie-arrêt et cession de rémunérations dues par un employeur.
CHAPITRE VI : Règles particulières au contrôle et à la répartition des pourboires.
CHAPITRE VI : Economats.
CHAPITRE VII : Titres-restaurant
Section 1 : Emission
Section 2 : Utilisation
Section 3 : Exonérations
Section 4 : Dispositions d'application
CHAPITRE VII : Economats.

TITRE IV : SALAIRES ET AVANTAGES DIVERS

CHAPITRE PRÉLIMINAIRE : Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes.
Section 1 : Principes
Section 2 : Dispositions pénales
CHAPITRE PRÉLIMINAIRE : Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes.
Section 1 : Principes
Section 2 : Dispositions pénales
CHAPITRE Ier : Salaire minimum interprofessionnel garanti *SMIG*.
CHAPITRE II : Heures supplémentaires.
CHAPITRE III : Paiement du salaire
Section 1 : Mode de paiement du salaire.
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Mensualisation
Sous-section 3 : Bulletin de paie
Sous-section 4 : Pourboires
Sous-section 5 : Action en paiement et prescription
Sous-section 6 : Dispositions pénales
Section 1 : Mode de paiement du salaire.
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Mensualisation
Sous-section 3 : Bulletin de paie
Sous-section 4 : Pourboires
Sous-section 5 : Action en paiement et prescription
Sous-section 6 : Dispositions pénales
Section 2 : Privilèges et garanties de la créance de salaire.
Sous-section 1 : Dispositions générales
Paragraphe 1 : Privilèges
Paragraphe 2 : Assurance contre le risque de non-paiement
Sous-paragraphe 1 : Principes
Sous-Paragraphe 2 : Créances couvertes par l'assurance
Sous-Paragraphe 3 : Institutions de garantie contre le risque de non-paiement
Sous-Paragraphe 4 : Financement
Sous-Paragraphe 5 : Dispositions applicables dans le cas où l'employeur est établi dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen
Paragraphe 3 : Etablissement et liquidation des créances
Sous-section 3 : Privilèges spéciaux
Section 2 : Privilèges et assurance
Sous-section 1 : Dispositions générales
Paragraphe 1 : Privilèges
Paragraphe 2 : Assurance contre le risque de non-paiement
Sous-paragraphe 1 : Principes
Sous-Paragraphe 2 : Créances couvertes par l'assurance
Sous-Paragraphe 3 : Institutions de garantie contre le risque de non-paiement
Sous-Paragraphe 4 : Financement
Sous-Paragraphe 5 : Dispositions applicables dans le cas où l'employeur est établi dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen
Paragraphe 3 : Etablissement et liquidation des créances
Sous-section 3 : Privilèges spéciaux
Section 3 : Prescription de l'action en paiement du salaire.
CHAPITRE IV : Retenues sur le salaire.
CHAPITRE V : Saisie-arrêt et cession de rémunérations dues par un employeur.
CHAPITRE VI : Règles particulières au contrôle et à la répartition des pourboires.
CHAPITRE VI : Economats.
CHAPITRE VII : Titres-restaurant
Section 1 : Emission
Section 2 : Utilisation
Section 3 : Exonérations
Section 4 : Dispositions d'application
CHAPITRE VII : Economats.

TITRE V : PÉNALITÉS

CHAPITRE Ier : Contrat de travail - Protection des salariés et droit disciplinaire - Égalité de rémunération entre les hommes et les femmes.
CHAPITRE Ier : Champ d'application.
CHAPITRE II : Marchandage.
Section 1 : Contenu et conditions de validité
Section 2 : Contrôle administratif et juridictionnel
Sous-section 1 : Contrôle administratif
Sous-section 2 : Contrôle juridictionnel
Section 3 : Dispositions pénales
CHAPITRE II : Règlement intérieur.
Section 1 : Contenu et conditions de validité
Section 2 : Contrôle administratif et juridictionnel
Sous-section 1 : Contrôle administratif
Sous-section 2 : Contrôle juridictionnel
Section 3 : Dispositions pénales
CHAPITRE III : Cautionnement.
Section 1 : Sanction disciplinaire
Section 2 : Procédure disciplinaire
Sous-section 1 : Garanties de procédure
Sous-section 2 : Prescription des faits fautifs
Section 3 : Contrôle juridictionnel
Section 4 : Dispositions pénales
CHAPITRE III : Droit disciplinaire.
Section 1 : Sanction disciplinaire
Section 2 : Procédure disciplinaire
Sous-section 1 : Garanties de procédure
Sous-section 2 : Prescription des faits fautifs
Section 3 : Contrôle juridictionnel
Section 4 : Dispositions pénales
CHAPITRE IV : Groupements d'employeurs.
CHAPITRE V : Conventions et accords collectifs de travail.
CHAPITRE VI : Salaire - Retenues sur le salaire - Economat.
Chapitre VII : Corruption et violation des secrets de fabrique

TITRE V : RÈGLEMENT INTÉRIEUR, PROTECTION DES SALARIÉS ET DROIT DISCIPLINAIRE

CHAPITRE Ier : Contrat de travail - Protection des salariés et droit disciplinaire - Égalité de rémunération entre les hommes et les femmes.
CHAPITRE Ier : Champ d'application.
CHAPITRE II : Marchandage.
Section 1 : Contenu et conditions de validité
Section 2 : Contrôle administratif et juridictionnel
Sous-section 1 : Contrôle administratif
Sous-section 2 : Contrôle juridictionnel
Section 3 : Dispositions pénales
CHAPITRE II : Règlement intérieur.
Section 1 : Contenu et conditions de validité
Section 2 : Contrôle administratif et juridictionnel
Sous-section 1 : Contrôle administratif
Sous-section 2 : Contrôle juridictionnel
Section 3 : Dispositions pénales
CHAPITRE III : Cautionnement.
Section 1 : Sanction disciplinaire
Section 2 : Procédure disciplinaire
Sous-section 1 : Garanties de procédure
Sous-section 2 : Prescription des faits fautifs
Section 3 : Contrôle juridictionnel
Section 4 : Dispositions pénales
CHAPITRE III : Droit disciplinaire.
Section 1 : Sanction disciplinaire
Section 2 : Procédure disciplinaire
Sous-section 1 : Garanties de procédure
Sous-section 2 : Prescription des faits fautifs
Section 3 : Contrôle juridictionnel
Section 4 : Dispositions pénales
CHAPITRE IV : Groupements d'employeurs.
CHAPITRE V : Conventions et accords collectifs de travail.
CHAPITRE VI : Salaire - Retenues sur le salaire - Economat.
Chapitre VII : Corruption et violation des secrets de fabrique

LIVRE II : RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL

CHAPITRE PRÉLIMINAIRE : Généralités.

TITRE I : CONDITIONS DU TRAVAIL

CHAPITRE Ier : Age d'admission.
CHAPITRE II : Durée du travail
Section 1 : Dispositions générales.
Section 2 : Heures supplémentaires.
Section 3 : Dispositions relatives aux jeunes travailleurs.
CHAPITRE III : Travail de nuit
Section 1 : Dispositions générales.
Section 1 : Dispositions relatives aux femmes.
Section 2 : Dispositions relatives aux jeunes travailleurs.

TITRE II : REPOS ET CONGES

CHAPITRE Ier : Repos hebdomadaire.
CHAPITRE II : Jours fériés
Section 1 : Dispositions générales.
Section 2 : Dispositions particulières à la journée du 1er mai.
CHAPITRE III : Congés annuels
Section 1 : Droit au congé.
Section 1 : Droit au congé.
Section 2 : Durée du congé.
Section 2 : Durée du congé.
Section 3 : Indemnités de congé.
Section 3 : Prise des congés.
Section 4 : Indemnités de congé
CHAPITRE III : Congés payés
Section 1 : Droit au congé.
Section 1 : Droit au congé.
Section 2 : Durée du congé.
Section 2 : Durée du congé.
Section 3 : Indemnités de congé.
Section 3 : Prise des congés.
Section 4 : Indemnités de congé
CHAPITRE IV : Congés pour événements familiaux.
CHAPITRE V : Congés non rémunérés
Section 1 : Congé de formation économique, sociale et syndicale
Section 1 : Congé de formation économique, sociale et syndicale
Section 2 : Modalités de la formation économique, sociale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales
Section 2 : Congé mutualiste
Section 3 : Congé mutualiste
CHAPITRE V : Autres congés
Section 1 : Congé de formation économique, sociale et syndicale
Section 1 : Congé de formation économique, sociale et syndicale
Section 2 : Modalités de la formation économique, sociale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales
Section 2 : Congé mutualiste
Section 3 : Congé mutualiste

TITRE III : HYGIÈNE, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL.

CHAPITRE I : Dispositions générales
CHAPITRE II : Hygiène
CHAPITRE III : Sécurité
CHAPITRE IV : Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes salariés
CHAPITRE V : Dispositions particulières applicables aux opérations de bâtiment et de génie civil
CHAPITRE VI : Protection des salariés dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques
CHAPITRE VII : Protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants
CHAPITRE VIII : Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
CHAPITRE IX : Opérations de construction dans l'intérêt de l'hygiène et de la sécurité du travail

TITRE IV : SURVEILLANCE MÉDICALE.

Titre 5 : Pénalités

CHAPITRE PRÉLIMINAIRE.
CHAPITRE Ier : Hygiène et sécurité.
CHAPITRE II : Surveillance médicale.

LIVRE III : EMPLOI

TITRE Ier : DÉCLARATION DE MOUVEMENTS DE MAIN-D'OEUVRE TRAVAIL CLANDESTIN

CHAPITRE Ier : Déclaration de mouvements de main-d'oeuvre.
CHAPITRE Ier : Obligations des employeurs.
CHAPITRE II : Travail dissimulé.
CHAPITRE II : Travail clandestin.
CHAPITRE III : RÉPRESSION DU TRAVAIL ILLÉGAL.

TITRE II : Aides à l'emploi, intervention du Fonds national de l'emploi et de la collectivité départementale

CHAPITRE PRELIMINAIRE : Licenciement pour motif économique.
Section 1 : Champ d'application
Section 2 : Dispositions communes
Sous-section 1 : Cause réelle et sérieuse
Sous-section 2 : Définition du motif économique
Sous-section 3 : Obligations d'adaptation et de reclassement
Sous-section 4 : Critères d'ordre des licenciements
Section 3 : Licenciement de moins de dix salariés dans une même période de trente jours
Sous-section 1 : Procédure de consultation des représentants du personnel propre au licenciement collectif
Sous-section 2 : Procédure à l'égard des salariés
Paragraphe 1 : Entretien préalable
Paragraphe 2 : Notification du licenciement
Sous-section 3 : Information de l'autorité administrative
Section 4 : Licenciement de dix salariés ou plus dans une même période de trente jours
Sous-section 1 : Dispositions générales
Paragraphe 1 : Modalités spécifiques résultant d'un accord
Paragraphe 2 : Modifications du contrat de travail donnant lieu à dix refus ou plus
Paragraphe 3 : Licenciements successifs
Sous-section 2 : Procédure de consultation des représentants du personnel
Paragraphe 1 : Réunions des représentants du personnel
Paragraphe 2 : Assistance d'un expert-comptable
Paragraphe 3 : Consultation du comité central d'entreprise
Sous-section 3 : Procédure à l'égard des salariés
Paragraphe 1 : Entretien préalable
Paragraphe 2 : Notification du licenciement
Paragraphe 3 : Priorité d'embauche
Sous-section 4 : Information et intervention de l'autorité administrative
Paragraphe 1 : Information de l'autorité administrative
Paragraphe 2 : Intervention de l'autorité administrative
Section 5 : Licenciement économique dans le cadre d'un redressement judiciaire ou d'une liquidation judiciaire
Section 6 : Accompagnement social et territorial des procédures de licenciement
Sous-section unique : Plan de sauvegarde de l'emploi
CHAPITRE Ier : Généralités.
Section 1 : Principes
Section 2 : Aides au maintien et à la sauvegarde de l'emploi
Sous-section 1 : Aide au développement de l'emploi et des compétences
Sous-section 2 : Chômage partiel
Sous-section 2 : Aide aux salariés placés en activité partielle
Sous-section 3 : Allocation temporaire dégressive
Sous-section 4 : Contrat de génération
Paragraphe 1 : Modalités de mise en œuvre
Paragraphe 2 : Modalités de l'aide
Paragraphe 3 : Dispositions d'application
CHAPITRE II : Dispositions relatives au contrat emploi-solidarité.
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Contrat d'accompagnement dans l'emploi
Section 3 : Contrat initiative-emploi
Section 4 : Emploi d'avenir
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Aide à l'insertion professionnelle
Sous-section 3 : Contrat de travail
Sous-section 4 : Reconnaissance des compétences acquises
Sous-section 4 : Formation et reconnaissance des compétences acquises
Sous-section 5 : Dispositions d'application
Section 5 : Emploi d'avenir professeur
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Aide à la formation et à l'insertion professionnelle
Sous-section 3 : Contrat de travail
Sous-section 4 : Dispositions applicables aux établissements d'enseignement privés ayant passé un contrat avec l'Etat
Sous-section 5 : Dispositions d'application
Chapitre II : Contrat unique d'insertion
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Contrat d'accompagnement dans l'emploi
Section 3 : Contrat initiative-emploi
Section 4 : Emploi d'avenir
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Aide à l'insertion professionnelle
Sous-section 3 : Contrat de travail
Sous-section 4 : Reconnaissance des compétences acquises
Sous-section 4 : Formation et reconnaissance des compétences acquises
Sous-section 5 : Dispositions d'application
Section 5 : Emploi d'avenir professeur
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Aide à la formation et à l'insertion professionnelle
Sous-section 3 : Contrat de travail
Sous-section 4 : Dispositions applicables aux établissements d'enseignement privés ayant passé un contrat avec l'Etat
Sous-section 5 : Dispositions d'application
Chapitre III : Dispositions relatives aux contrats de retour à l'emploi
Section 1 : Contrat relatif aux activités d'adultes-relais
Sous-section 1 : Objet
Sous-section 2 : Convention
Sous-section 3 : Contrat de travail
Sous-section 4 : Aide financière
Sous-section 5 : Dispositions d'application
Chapitre III : Autres contrats de travail aidés
Section 1 : Contrat relatif aux activités d'adultes-relais
Sous-section 1 : Objet
Sous-section 2 : Convention
Sous-section 3 : Contrat de travail
Sous-section 4 : Aide financière
Sous-section 5 : Dispositions d'application
Chapitre IV : Dispositions relatives au contrat emploi-jeune
Chapitre IV : Dispositions particulières relatives à l'emploi des jeunes
Section 1 :Accompagnement des jeunes vers l'emploi
Sous-section 1 : Droit à l'accompagnement
Sous-section 1 : Droit à l'accompagnement et l'autonomie
Sous-section 2 : Contrat d'insertion dans la vie sociale
Sous-section 2 : Parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie
Sous-section 3 : Prime à la création d'emploi en faveur des jeunes
Section 2 : Contrats de formation en alternance
Sous-section 1 : Contrat de qualification
Sous-section 2 : Contrat d'orientation
Sous-section 3 : Dispositions communes
Chapitre V : Dispositions relatives à la création d'entreprises et à la création d'emplois
Section 1 : Aide financière et de conseil
Section 2 : Maintien d'allocation
Section 3 : Financement d'actions de conseil, de formation et d'accompagnement
Section 4 : Contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE)
Section 5 : Aide au projet initiative-jeune
Chapitre V : Dispositions relatives à la création d'entreprises et à la création d'emplois pour les personnes en difficulté d'accès ou de maintien dans l'emploi durable
Section 1 : Aide financière et de conseil
Section 2 : Maintien d'allocation
Section 3 : Financement d'actions de conseil, de formation et d'accompagnement
Section 4 : Contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE)
Section 5 : Aide au projet initiative-jeune
Chapitre V : Dispositions relatives à l'aide à la création d'entreprise à l'initiative de demandeurs d'emploi
Chapitre VI : Placement
Section 1 : Le service public de l'emploi
Sous-section 1 : Missions et composantes du service public de l'emploi
Sous-section 2 : Placement et emploi
Section 2 : Placement
Sous-section 1 : Principes
Sous-section 2 : Rôle des collectivités territoriales
Sous-section 3 : Contrôle
Sous-section 4 : Dispositions pénales
Section 3 : Diffusion et publicité des offres et demandes d'emploi
Sous-section 1 : Interdictions
Sous-section 2 : Conditions de publication et de diffusion des offres d'emploi
Sous-section 3 : Contrôle
Sous-section 4 : Dispositions pénales
Section 4 : Inscription au registre national des agents artistiques
Section 5 : Le demandeur d'emploi
Sous-section 1 : Inscription du demandeur d'emploi et recherche d'emploi
Paragraphe 1 : Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi
Paragraphe 2 : Recherche d'emploi
Paragraphe 3 : Dispositions d'application
Sous-section 2 : Radiation de la liste des demandeurs d'emploi
Sous-section 3 : Dispositions pénales
Section 6 : Aide personnalisée de retour à l'emploi
Chapitre VI : Service public de l'emploi et placement
Section 1 : Le service public de l'emploi
Sous-section 1 : Missions et composantes du service public de l'emploi
Sous-section 2 : Placement et emploi
Section 2 : Placement
Sous-section 1 : Principes
Sous-section 2 : Rôle des collectivités territoriales
Sous-section 3 : Contrôle
Sous-section 4 : Dispositions pénales
Section 3 : Diffusion et publicité des offres et demandes d'emploi
Sous-section 1 : Interdictions
Sous-section 2 : Conditions de publication et de diffusion des offres d'emploi
Sous-section 3 : Contrôle
Sous-section 4 : Dispositions pénales
Section 4 : Inscription au registre national des agents artistiques
Section 5 : Le demandeur d'emploi
Sous-section 1 : Inscription du demandeur d'emploi et recherche d'emploi
Paragraphe 1 : Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi
Paragraphe 2 : Recherche d'emploi
Paragraphe 3 : Dispositions d'application
Sous-section 2 : Radiation de la liste des demandeurs d'emploi
Sous-section 3 : Dispositions pénales
Section 6 : Aide personnalisée de retour à l'emploi
Chapitre VII : Indemnisation du chômage
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Régime d'assurance
Sous-section 1 : Conditions et modalités d'attribution de l'allocation d'assurance
Paragraphe 1 : Conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Modalités de calcul et de paiement
Sous-section 2 : Financement de l'allocation d'assurance
Sous-section 3 : Obligations d'assurance et de déclaration des rémunérations
Sous-section 4 : Modalités de recouvrement et de contrôle des contributions
Sous-section 5 : Accords relatifs à l'assurance chômage
Section 3 : Régime de solidarité
Sous-section 1 : Allocation de solidarité spécifique
Sous-section 2 : Financement
Paragraphe 1 : Fonds de solidarité
Paragraphe 2 : Contribution exceptionnelle de solidarité
Sous-section 3 : Dispositions d'application
Section 4 : Dispositions particulières à certains salariés
Section 5 : Maintien des droits au revenu de remplacement du demandeur d'emploi indemnisé
Sous-section 1 : Cumul d'un revenu de remplacement avec d'autres revenus
Sous-section 2 : Prime forfaitaire pour reprise d'activité
Sous-section 2 : Accès des bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique à la prime d'activité
Sous-section 3 : Exercice d'une activité bénévole
Sous-section 4 : Exercice d'une activité d'intérêt général
Section 6 : Contrôle et sanctions
Sous-section 1 : Agents chargés du contrôle de la recherche d'emploi
Sous-section 2 : Réduction, suspension ou suppression du revenu de remplacement
Sous-section 3 : Pénalité administrative
Sous-section 4 : Répétition des prestations indues
Section 7 : Organisme gestionnaire du régime d'assurance chômage
Section 8 : Dispositions pénales
Chapitre VII : Indemnisation des travailleurs involontairement privés d'emploi
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Régime d'assurance
Sous-section 1 : Conditions et modalités d'attribution de l'allocation d'assurance
Paragraphe 1 : Conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Modalités de calcul et de paiement
Sous-section 2 : Financement de l'allocation d'assurance
Sous-section 3 : Obligations d'assurance et de déclaration des rémunérations
Sous-section 4 : Modalités de recouvrement et de contrôle des contributions
Sous-section 5 : Accords relatifs à l'assurance chômage
Section 3 : Régime de solidarité
Sous-section 1 : Allocation de solidarité spécifique
Sous-section 2 : Financement
Paragraphe 1 : Fonds de solidarité
Paragraphe 2 : Contribution exceptionnelle de solidarité
Sous-section 3 : Dispositions d'application
Section 4 : Dispositions particulières à certains salariés
Section 5 : Maintien des droits au revenu de remplacement du demandeur d'emploi indemnisé
Sous-section 1 : Cumul d'un revenu de remplacement avec d'autres revenus
Sous-section 2 : Prime forfaitaire pour reprise d'activité
Sous-section 2 : Accès des bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique à la prime d'activité
Sous-section 3 : Exercice d'une activité bénévole
Sous-section 4 : Exercice d'une activité d'intérêt général
Section 6 : Contrôle et sanctions
Sous-section 1 : Agents chargés du contrôle de la recherche d'emploi
Sous-section 2 : Réduction, suspension ou suppression du revenu de remplacement
Sous-section 3 : Pénalité administrative
Sous-section 4 : Répétition des prestations indues
Section 7 : Organisme gestionnaire du régime d'assurance chômage
Section 8 : Dispositions pénales
Chapitre VIII : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs.
Section 1 : Obligation d'emploi des travailleurs handicapés.
Section 1 : Objet des politiques en faveur de l'emploi des personnes handicapées.
Section 2 : Dispositions propres aux travailleurs handicapés.
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Sous-section 1 : Champ d'application.
Sous-section 2 : Travail protégé.
Sous-section 2 : Obligation d'emploi.
Sous-section 3 : Dispositions d'exécution.
Paragraphe 1 : Mise en œuvre partielle
Paragraphe 2 : Mise en œuvre par application d'un accord
Paragraphe 3 : Mise en œuvre par le versement d'une contribution annuelle
Paragraphe 4 : Sanction administrative
Sous-section 3 : Modalités de mise en œuvre de l'obligation.
Paragraphe 1 : Mise en œuvre partielle
Paragraphe 2 : Mise en œuvre par application d'un accord
Paragraphe 3 : Mise en œuvre par le versement d'une contribution annuelle
Paragraphe 4 : Sanction administrative
Sous-section 4 : Bénéficiaires de l'obligation d'emploi
Paragraphe 1 : Catégories de bénéficiaires
Paragraphe 2 : Calcul du nombre de bénéficiaires
Sous-section 5 : Actions en justice
Sous-section 6 : Dispositions d'application
Section 2 : Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés.
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Sous-section 1 : Champ d'application.
Sous-section 2 : Travail protégé.
Sous-section 2 : Obligation d'emploi.
Sous-section 3 : Dispositions d'exécution.
Paragraphe 1 : Mise en œuvre partielle
Paragraphe 2 : Mise en œuvre par application d'un accord
Paragraphe 3 : Mise en œuvre par le versement d'une contribution annuelle
Paragraphe 4 : Sanction administrative
Sous-section 3 : Modalités de mise en œuvre de l'obligation.
Paragraphe 1 : Mise en œuvre partielle
Paragraphe 2 : Mise en œuvre par application d'un accord
Paragraphe 3 : Mise en œuvre par le versement d'une contribution annuelle
Paragraphe 4 : Sanction administrative
Sous-section 4 : Bénéficiaires de l'obligation d'emploi
Paragraphe 1 : Catégories de bénéficiaires
Paragraphe 2 : Calcul du nombre de bénéficiaires
Sous-section 5 : Actions en justice
Sous-section 6 : Dispositions d'application
Section 3 : Reconnaissance et orientation des travailleurs handicapés
Sous-section 1 : Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé
Sous-section 2 : Réadaptation, rééducation et formation professionnelle
Sous-section 3 : Orientation en milieu professionnel
Paragraphe 1 : Droits et garanties des travailleurs handicapés
Paragraphe 2 : Aides financières
Paragraphe 3 : Entreprises adaptées et centres de distribution de travail à domicile
Sous-section 4 : Autres orientations
Sous-section 5 : Actions en justice
Sous-section 6 : Dispositions d'application
Section 4 : Institutions et organismes concourant à l'insertion professionnelle des handicapés
Sous-section 1 : Pilotage des politiques en faveur de l'emploi des personnes handicapées
Sous-section 2 : Fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés
Sous-section 3 : Organismes de placement spécialisés dans l'insertion professionnelle des personnes handicapées
Sous-section 4 : Actions en justice
Section 5 : Dispositions d'application

TITRE II : Aides à l'emploi et intervention du Fonds national de l'emploi

CHAPITRE PRELIMINAIRE : Licenciement pour motif économique.
Section 1 : Champ d'application
Section 2 : Dispositions communes
Sous-section 1 : Cause réelle et sérieuse
Sous-section 2 : Définition du motif économique
Sous-section 3 : Obligations d'adaptation et de reclassement
Sous-section 4 : Critères d'ordre des licenciements
Section 3 : Licenciement de moins de dix salariés dans une même période de trente jours
Sous-section 1 : Procédure de consultation des représentants du personnel propre au licenciement collectif
Sous-section 2 : Procédure à l'égard des salariés
Paragraphe 1 : Entretien préalable
Paragraphe 2 : Notification du licenciement
Sous-section 3 : Information de l'autorité administrative
Section 4 : Licenciement de dix salariés ou plus dans une même période de trente jours
Sous-section 1 : Dispositions générales
Paragraphe 1 : Modalités spécifiques résultant d'un accord
Paragraphe 2 : Modifications du contrat de travail donnant lieu à dix refus ou plus
Paragraphe 3 : Licenciements successifs
Sous-section 2 : Procédure de consultation des représentants du personnel
Paragraphe 1 : Réunions des représentants du personnel
Paragraphe 2 : Assistance d'un expert-comptable
Paragraphe 3 : Consultation du comité central d'entreprise
Sous-section 3 : Procédure à l'égard des salariés
Paragraphe 1 : Entretien préalable
Paragraphe 2 : Notification du licenciement
Paragraphe 3 : Priorité d'embauche
Sous-section 4 : Information et intervention de l'autorité administrative
Paragraphe 1 : Information de l'autorité administrative
Paragraphe 2 : Intervention de l'autorité administrative
Section 5 : Licenciement économique dans le cadre d'un redressement judiciaire ou d'une liquidation judiciaire
Section 6 : Accompagnement social et territorial des procédures de licenciement
Sous-section unique : Plan de sauvegarde de l'emploi
CHAPITRE Ier : Généralités.
Section 1 : Principes
Section 2 : Aides au maintien et à la sauvegarde de l'emploi
Sous-section 1 : Aide au développement de l'emploi et des compétences
Sous-section 2 : Chômage partiel
Sous-section 2 : Aide aux salariés placés en activité partielle
Sous-section 3 : Allocation temporaire dégressive
Sous-section 4 : Contrat de génération
Paragraphe 1 : Modalités de mise en œuvre
Paragraphe 2 : Modalités de l'aide
Paragraphe 3 : Dispositions d'application
CHAPITRE II : Dispositions relatives au contrat emploi-solidarité.
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Contrat d'accompagnement dans l'emploi
Section 3 : Contrat initiative-emploi
Section 4 : Emploi d'avenir
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Aide à l'insertion professionnelle
Sous-section 3 : Contrat de travail
Sous-section 4 : Reconnaissance des compétences acquises
Sous-section 4 : Formation et reconnaissance des compétences acquises
Sous-section 5 : Dispositions d'application
Section 5 : Emploi d'avenir professeur
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Aide à la formation et à l'insertion professionnelle
Sous-section 3 : Contrat de travail
Sous-section 4 : Dispositions applicables aux établissements d'enseignement privés ayant passé un contrat avec l'Etat
Sous-section 5 : Dispositions d'application
Chapitre II : Contrat unique d'insertion
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Contrat d'accompagnement dans l'emploi
Section 3 : Contrat initiative-emploi
Section 4 : Emploi d'avenir
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Aide à l'insertion professionnelle
Sous-section 3 : Contrat de travail
Sous-section 4 : Reconnaissance des compétences acquises
Sous-section 4 : Formation et reconnaissance des compétences acquises
Sous-section 5 : Dispositions d'application
Section 5 : Emploi d'avenir professeur
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Aide à la formation et à l'insertion professionnelle
Sous-section 3 : Contrat de travail
Sous-section 4 : Dispositions applicables aux établissements d'enseignement privés ayant passé un contrat avec l'Etat
Sous-section 5 : Dispositions d'application
Chapitre III : Dispositions relatives aux contrats de retour à l'emploi
Section 1 : Contrat relatif aux activités d'adultes-relais
Sous-section 1 : Objet
Sous-section 2 : Convention
Sous-section 3 : Contrat de travail
Sous-section 4 : Aide financière
Sous-section 5 : Dispositions d'application
Chapitre III : Autres contrats de travail aidés
Section 1 : Contrat relatif aux activités d'adultes-relais
Sous-section 1 : Objet
Sous-section 2 : Convention
Sous-section 3 : Contrat de travail
Sous-section 4 : Aide financière
Sous-section 5 : Dispositions d'application
Chapitre IV : Dispositions relatives au contrat emploi-jeune
Chapitre IV : Dispositions particulières relatives à l'emploi des jeunes
Section 1 :Accompagnement des jeunes vers l'emploi
Sous-section 1 : Droit à l'accompagnement
Sous-section 1 : Droit à l'accompagnement et l'autonomie
Sous-section 2 : Contrat d'insertion dans la vie sociale
Sous-section 2 : Parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie
Sous-section 3 : Prime à la création d'emploi en faveur des jeunes
Section 2 : Contrats de formation en alternance
Sous-section 1 : Contrat de qualification
Sous-section 2 : Contrat d'orientation
Sous-section 3 : Dispositions communes
Chapitre V : Dispositions relatives à la création d'entreprises et à la création d'emplois
Section 1 : Aide financière et de conseil
Section 2 : Maintien d'allocation
Section 3 : Financement d'actions de conseil, de formation et d'accompagnement
Section 4 : Contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE)
Section 5 : Aide au projet initiative-jeune
Chapitre V : Dispositions relatives à la création d'entreprises et à la création d'emplois pour les personnes en difficulté d'accès ou de maintien dans l'emploi durable
Section 1 : Aide financière et de conseil
Section 2 : Maintien d'allocation
Section 3 : Financement d'actions de conseil, de formation et d'accompagnement
Section 4 : Contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE)
Section 5 : Aide au projet initiative-jeune
Chapitre V : Dispositions relatives à l'aide à la création d'entreprise à l'initiative de demandeurs d'emploi
Chapitre VI : Placement
Section 1 : Le service public de l'emploi
Sous-section 1 : Missions et composantes du service public de l'emploi
Sous-section 2 : Placement et emploi
Section 2 : Placement
Sous-section 1 : Principes
Sous-section 2 : Rôle des collectivités territoriales
Sous-section 3 : Contrôle
Sous-section 4 : Dispositions pénales
Section 3 : Diffusion et publicité des offres et demandes d'emploi
Sous-section 1 : Interdictions
Sous-section 2 : Conditions de publication et de diffusion des offres d'emploi
Sous-section 3 : Contrôle
Sous-section 4 : Dispositions pénales
Section 4 : Inscription au registre national des agents artistiques
Section 5 : Le demandeur d'emploi
Sous-section 1 : Inscription du demandeur d'emploi et recherche d'emploi
Paragraphe 1 : Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi
Paragraphe 2 : Recherche d'emploi
Paragraphe 3 : Dispositions d'application
Sous-section 2 : Radiation de la liste des demandeurs d'emploi
Sous-section 3 : Dispositions pénales
Section 6 : Aide personnalisée de retour à l'emploi
Chapitre VI : Service public de l'emploi et placement
Section 1 : Le service public de l'emploi
Sous-section 1 : Missions et composantes du service public de l'emploi
Sous-section 2 : Placement et emploi
Section 2 : Placement
Sous-section 1 : Principes
Sous-section 2 : Rôle des collectivités territoriales
Sous-section 3 : Contrôle
Sous-section 4 : Dispositions pénales
Section 3 : Diffusion et publicité des offres et demandes d'emploi
Sous-section 1 : Interdictions
Sous-section 2 : Conditions de publication et de diffusion des offres d'emploi
Sous-section 3 : Contrôle
Sous-section 4 : Dispositions pénales
Section 4 : Inscription au registre national des agents artistiques
Section 5 : Le demandeur d'emploi
Sous-section 1 : Inscription du demandeur d'emploi et recherche d'emploi
Paragraphe 1 : Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi
Paragraphe 2 : Recherche d'emploi
Paragraphe 3 : Dispositions d'application
Sous-section 2 : Radiation de la liste des demandeurs d'emploi
Sous-section 3 : Dispositions pénales
Section 6 : Aide personnalisée de retour à l'emploi
Chapitre VII : Indemnisation du chômage
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Régime d'assurance
Sous-section 1 : Conditions et modalités d'attribution de l'allocation d'assurance
Paragraphe 1 : Conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Modalités de calcul et de paiement
Sous-section 2 : Financement de l'allocation d'assurance
Sous-section 3 : Obligations d'assurance et de déclaration des rémunérations
Sous-section 4 : Modalités de recouvrement et de contrôle des contributions
Sous-section 5 : Accords relatifs à l'assurance chômage
Section 3 : Régime de solidarité
Sous-section 1 : Allocation de solidarité spécifique
Sous-section 2 : Financement
Paragraphe 1 : Fonds de solidarité
Paragraphe 2 : Contribution exceptionnelle de solidarité
Sous-section 3 : Dispositions d'application
Section 4 : Dispositions particulières à certains salariés
Section 5 : Maintien des droits au revenu de remplacement du demandeur d'emploi indemnisé
Sous-section 1 : Cumul d'un revenu de remplacement avec d'autres revenus
Sous-section 2 : Prime forfaitaire pour reprise d'activité
Sous-section 2 : Accès des bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique à la prime d'activité
Sous-section 3 : Exercice d'une activité bénévole
Sous-section 4 : Exercice d'une activité d'intérêt général
Section 6 : Contrôle et sanctions
Sous-section 1 : Agents chargés du contrôle de la recherche d'emploi
Sous-section 2 : Réduction, suspension ou suppression du revenu de remplacement
Sous-section 3 : Pénalité administrative
Sous-section 4 : Répétition des prestations indues
Section 7 : Organisme gestionnaire du régime d'assurance chômage
Section 8 : Dispositions pénales
Chapitre VII : Indemnisation des travailleurs involontairement privés d'emploi
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Régime d'assurance
Sous-section 1 : Conditions et modalités d'attribution de l'allocation d'assurance
Paragraphe 1 : Conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Modalités de calcul et de paiement
Sous-section 2 : Financement de l'allocation d'assurance
Sous-section 3 : Obligations d'assurance et de déclaration des rémunérations
Sous-section 4 : Modalités de recouvrement et de contrôle des contributions
Sous-section 5 : Accords relatifs à l'assurance chômage
Section 3 : Régime de solidarité
Sous-section 1 : Allocation de solidarité spécifique
Sous-section 2 : Financement
Paragraphe 1 : Fonds de solidarité
Paragraphe 2 : Contribution exceptionnelle de solidarité
Sous-section 3 : Dispositions d'application
Section 4 : Dispositions particulières à certains salariés
Section 5 : Maintien des droits au revenu de remplacement du demandeur d'emploi indemnisé
Sous-section 1 : Cumul d'un revenu de remplacement avec d'autres revenus
Sous-section 2 : Prime forfaitaire pour reprise d'activité
Sous-section 2 : Accès des bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique à la prime d'activité
Sous-section 3 : Exercice d'une activité bénévole
Sous-section 4 : Exercice d'une activité d'intérêt général
Section 6 : Contrôle et sanctions
Sous-section 1 : Agents chargés du contrôle de la recherche d'emploi
Sous-section 2 : Réduction, suspension ou suppression du revenu de remplacement
Sous-section 3 : Pénalité administrative
Sous-section 4 : Répétition des prestations indues
Section 7 : Organisme gestionnaire du régime d'assurance chômage
Section 8 : Dispositions pénales
Chapitre VIII : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs.
Section 1 : Obligation d'emploi des travailleurs handicapés.
Section 1 : Objet des politiques en faveur de l'emploi des personnes handicapées.
Section 2 : Dispositions propres aux travailleurs handicapés.
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Sous-section 1 : Champ d'application.
Sous-section 2 : Travail protégé.
Sous-section 2 : Obligation d'emploi.
Sous-section 3 : Dispositions d'exécution.
Paragraphe 1 : Mise en œuvre partielle
Paragraphe 2 : Mise en œuvre par application d'un accord
Paragraphe 3 : Mise en œuvre par le versement d'une contribution annuelle
Paragraphe 4 : Sanction administrative
Sous-section 3 : Modalités de mise en œuvre de l'obligation.
Paragraphe 1 : Mise en œuvre partielle
Paragraphe 2 : Mise en œuvre par application d'un accord
Paragraphe 3 : Mise en œuvre par le versement d'une contribution annuelle
Paragraphe 4 : Sanction administrative
Sous-section 4 : Bénéficiaires de l'obligation d'emploi
Paragraphe 1 : Catégories de bénéficiaires
Paragraphe 2 : Calcul du nombre de bénéficiaires
Sous-section 5 : Actions en justice
Sous-section 6 : Dispositions d'application
Section 2 : Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés.
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Sous-section 1 : Champ d'application.
Sous-section 2 : Travail protégé.
Sous-section 2 : Obligation d'emploi.
Sous-section 3 : Dispositions d'exécution.
Paragraphe 1 : Mise en œuvre partielle
Paragraphe 2 : Mise en œuvre par application d'un accord
Paragraphe 3 : Mise en œuvre par le versement d'une contribution annuelle
Paragraphe 4 : Sanction administrative
Sous-section 3 : Modalités de mise en œuvre de l'obligation.
Paragraphe 1 : Mise en œuvre partielle
Paragraphe 2 : Mise en œuvre par application d'un accord
Paragraphe 3 : Mise en œuvre par le versement d'une contribution annuelle
Paragraphe 4 : Sanction administrative
Sous-section 4 : Bénéficiaires de l'obligation d'emploi
Paragraphe 1 : Catégories de bénéficiaires
Paragraphe 2 : Calcul du nombre de bénéficiaires
Sous-section 5 : Actions en justice
Sous-section 6 : Dispositions d'application
Section 3 : Reconnaissance et orientation des travailleurs handicapés
Sous-section 1 : Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé
Sous-section 2 : Réadaptation, rééducation et formation professionnelle
Sous-section 3 : Orientation en milieu professionnel
Paragraphe 1 : Droits et garanties des travailleurs handicapés
Paragraphe 2 : Aides financières
Paragraphe 3 : Entreprises adaptées et centres de distribution de travail à domicile
Sous-section 4 : Autres orientations
Sous-section 5 : Actions en justice
Sous-section 6 : Dispositions d'application
Section 4 : Institutions et organismes concourant à l'insertion professionnelle des handicapés
Sous-section 1 : Pilotage des politiques en faveur de l'emploi des personnes handicapées
Sous-section 2 : Fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés
Sous-section 3 : Organismes de placement spécialisés dans l'insertion professionnelle des personnes handicapées
Sous-section 4 : Actions en justice
Section 5 : Dispositions d'application

TITRE II : AIDES À L'EMPLOI INTERVENTION DU FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI *FNE*

CHAPITRE Ier : Généralités.
CHAPITRE II : Dispositions relatives au contrat emploi-solidarité.

TITRE II : Aides à l'emploi, intervention du Fonds national de l'emploi et de la collectivité territoriale

CHAPITRE Ier : Généralités.
CHAPITRE II : Dispositions relatives au contrat emploi-solidarité.
Chapitre III : Dispositions relatives aux contrats de retour à l'emploi
Chapitre IV : Dispositions relatives au contrat emploi-jeune
Chapitre V : Dispositions relatives à l'aide à la création d'entreprise à l'initiative de demandeurs d'emploi

TITRE III : MAIN-D'OEUVRE ÉTRANGÈRE.

TITRE IV : PÉNALITÉS

CHAPITRE Ier : Travail clandestin.
CHAPITRE Ier : Travail dissimulé.
CHAPITRE II : Main-d'oeuvre étrangère.
Chapitre III : Mesures pour l'emploi et indemnisation du chômage

LIVRE IV : LES GROUPEMENTS PROFESSIONNELS LA REPRÉSENTATION DES SALARIÉS

TITRE Ier : LES SYNDICATS PROFESSIONNELS

CHAPITRE Ier : Statut juridique des syndicats
Section 1 : Objet et constitution.
Section 2 : Capacité civile.
Section 3 : Unions de syndicats.
CHAPITRE Ier : Champ d'application
Section 1 : Objet et constitution.
Section 2 : Capacité civile.
Section 3 : Unions de syndicats.
CHAPITRE II : Droit syndical et représentativité.
Section 1 : Critères de représentativité
Section 2 : Syndicats représentatifs
Sous-section 1 : Représentativité syndicale au niveau de l'entreprise et de l'établissement
Sous-section 2 : Représentativité syndicale au niveau du groupe
Sous-section 3 : Représentativité syndicale au niveau de la branche professionnelle
Sous-section 4 : Représentativité syndicale au niveau national et interprofessionnel, mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés et dispositions d'application
CHAPITRE II : Représentativité syndicale
Section 1 : Critères de représentativité
Section 2 : Syndicats représentatifs
Sous-section 1 : Représentativité syndicale au niveau de l'entreprise et de l'établissement
Sous-section 2 : Représentativité syndicale au niveau du groupe
Sous-section 3 : Représentativité syndicale au niveau de la branche professionnelle
Sous-section 4 : Représentativité syndicale au niveau national et interprofessionnel, mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés et dispositions d'application
CHAPITRE III : Marques syndicales.
Section 1 : Objet et constitution
Section 2 : Capacité civile
Section 3 : Unions de syndicats
Section 4 : Marques syndicales
Section 5 : Ressources et moyens
Sous-section 1 : Certification et publicité des comptes des organisations syndicales et professionnelles
Sous-section 2 : Mise à disposition des salariés auprès des organisations syndicales
Section 6 : Dispositions pénales
CHAPITRE III : Statut juridique, ressources et moyens
Section 1 : Objet et constitution
Section 2 : Capacité civile
Section 3 : Unions de syndicats
Section 4 : Marques syndicales
Section 5 : Ressources et moyens
Sous-section 1 : Certification et publicité des comptes des organisations syndicales et professionnelles
Sous-section 2 : Mise à disposition des salariés auprès des organisations syndicales
Section 6 : Dispositions pénales
Chapitre IV : Exercice du droit syndical
Section 1 : Principes
Section 2 : Section syndicale
Sous-section 1 : Constitution
Sous-section 2 : Représentant de la section syndicale
Sous-section 3 : Cotisations syndicales
Sous-section 4 : Affichage et diffusion des communications syndicales
Sous-section 5 : Local syndical
Sous-section 6 : Réunions syndicales
Section 3 : Délégué syndical
Sous-section 1 : Conditions de désignation
Paragraphe 1 : Conditions d'âge et d'ancienneté
Paragraphe 2 : Conditions d'effectifs
Sous-paragraphe 1 : Entreprises de cinquante salariés et plus
Sous-paragraphe 2 : Entreprises de moins de cinquante salariés
Paragraphe 3 : Formalités
Paragraphe 4 : Contestations
Sous-section 2 : Mandat
Sous-section 3 : Exercice des fonctions
Paragraphe 1 : Heures de délégation
Paragraphe 2 : Déplacements et circulation
Paragraphe 3 : Secret professionnel
Sous-section 4 : Attributions complémentaires dans les entreprises de moins de trois cents salariés
Sous-section 5 : Conditions de désignation dérogatoire
Sous-section 6 : Protection du délégué syndical
Section 4 : Dispositions complémentaires relatives aux entreprises du secteur public
Section 5 : Formation économique, sociale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales
Section 6 : Dispositions pénales

TITRE II : LA COMMISSION CONSULTATIVE DU TRAVAIL.

TITRE III : PÉNALITÉS.

TITRE III : LES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL

CHAPITRE Ier : Champ d'application.
CHAPITRE II : Attributions et pouvoirs.
CHAPITRE III : Composition et élections.
CHAPITRE IV : Fonctionnement.
CHAPITRE V : Licenciement des délégués du personnel.
CHAPITRE VI : Dispositions générales.

TITRE IV : LES COMITÉS D'ENTREPRISE

CHAPITRE Ier : Champ d'application.
CHAPITRE II : Attributions et pouvoirs.
CHAPITRE III : Composition et élections.
CHAPITRE IV : Fonctionnement.
CHAPITRE V : Conditions de licenciement des représentants du personnel.

TITRE V : PÉNALITÉS.

LIVRE V : CONFLITS DU TRAVAIL

TITRE Ier : CONFLITS COLLECTIFS

CHAPITRE Ier : La grève
Section 1 : Généralités.
Section 2 : Grève dans les services publics.
CHAPITRE II : Dispositions générales concernant les procédures de règlement des conflits collectifs du travail.
CHAPITRE III : Conciliation.
CHAPITRE IV : Médiation.
CHAPITRE V : Arbitrage.
CHAPITRE VI : Dispositions finales.

TITRE II : PÉNALITÉS.

LIVRE VI : CONTRÔLE DE L'APPLICATION DE LA LÉGISLATION ET DE LA RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL

TITRE Ier : SERVICES DE CONTRÔLE.

TITRE II : OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS.

TITRE III : PÉNALITÉS.

LIVRE VII : DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE Ier : OBJECTIFS, FINANCEMENT ET INSTITUTIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
CHAPITRE II : CONTRATS DE FORMATION EN ALTERNANCE
Section 1 : Contrat de qualification
Section 1 : Contrat de qualification
Section 2 : Contrat d'orientation
Section 2 : Contrat d'orientation
Section 3 : Dispositions communes aux contrats de qualification et d'orientation
Section 3 : Dispositions communes aux contrats de qualification et d'orientation

CHAPITRE II : CONTRATS DE FORMATION EN ALTERNANCE

Section 1 : Contrat de qualification
Section 1 : Contrat de qualification
Section 2 : Contrat d'orientation
Section 2 : Contrat d'orientation
Section 3 : Dispositions communes aux contrats de qualification et d'orientation
Section 3 : Dispositions communes aux contrats de qualification et d'orientation

CHAPITRE 1ER : DISPOSITIONS GENERALES

TITRE II : STAGIAIRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Chapitre Ier : Rémunération du stagiaire
Section 1 : Financement des stages rémunérés par l'Etat ou le Département de Mayotte
Section 2 : Montant de la rémunération
Section 3 : Remboursement des frais de transport
Section 4 : Prêts aux stagiaires
Section 5 : Règlement des litiges
Section 6 : Disposition d'application
Chapitre II : Protection sociale du stagiaire
Section 1 : Affiliation à un régime de sécurité sociale
Section 2 : Prise en charge des cotisations de sécurité sociale
Section 3 : Droit aux prestations
Section 4 : Règlement des litiges
Section 5 : Dispositions d'application
Chapitre III : Conditions de travail du stagiaire

TITRE III : ORGANISMES DE FORMATION

Chapitre Ier : Déclaration d'activité
Section 1 : Principes généraux
Section 2 : Régime juridique de la déclaration d'activité
Chapitre II : Fonctionnement
Section 1 : Personnels
Section 2 : Règlement intérieur
Section 3 : Obligations comptables
Sous-section 1 : Dispensateurs de droit privé
Sous-section 2 : Dispensateurs de droit public
Section 4 : Bilan pédagogique et financier
Section 5 : Publicité
Chapitre III : Réalisation des actions de formation
Section 1 : Convention de formation entre l'acheteur de formation et l'organisme de formation
Section 2 : Contrat de formation entre une personne physique et un organisme de formation
Section 3 : Obligations vis-à-vis du stagiaire
Chapitre IV : Sanctions financières
Chapitre V : Dispositions pénales

TITRE IV : CONTRÔLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE

Chapitre Ier : Objet du contrôle et fonctionnaires de contrôle
Section 1 : Objet du contrôle
Section 2 : Agents de contrôle
Section 3 : Dispositions d'application
Chapitre II : Déroulement des opérations de contrôle
Section 1 : Accès aux documents et justifications à apporter
Section 2 : Procédure
Section 3 : Sanctions
Section 4 : Dispositions d'application
Chapitre III : Constatation des infractions et dispositions pénales
Section 1 : Constatation des infractions
Section 2 : Dispositions pénales

LIVRE VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES À CERTAINES PROFESSIONS ET ACTIVITÉS

TITRE Ier : PROFESSIONS DU SPECTACLE

TITRE II : CONCIERGES ET EMPLOYÉS D'IMMEUBLES À USAGE D'HABITATION, EMPLOYÉS DE MAISON ET SERVICES À LA PERSONNE

Chapitre unique : Activités de services à la personne
Section 1 : Champ d'application
Section 2 : Déclaration et agrément des organismes et mise en œuvre des activités
Sous-section 1 : Déclaration et agrément des organismes
Sous-section 2 : Mise en œuvre des activités
Sous-section 3 : Dispositions d'application
Section 3 : Dispositions financières
Sous-section 1 : Frais de gestion et mesures fiscales et sociales
Sous-section 2 : Aide financière en faveur des salariés, du chef d'entreprise ou des dirigeants sociaux

TITRE III : ACTIVITÉS RELEVANT DE L'ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

Chapitre Ier : Agrément “entreprise solidaire d'utilité sociale”
Chapitre II : Entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi
Section 1 : Dispositions générales
Sous-section 1 : Champ d'application
Sous-section 2 : Principes
Section 2 : Mise en œuvre

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat

LIVRE PRÉLIMINAIRE : Dispositions générales

TITRE Ier : Champ d'application et calcul des seuils d'effectifs

Chapitre unique

TITRE II : Droits et libertés dans l'entreprise

TITRE III : Discriminations

TITRE IV : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Chapitre Ier : Champ d'application
Chapitre II : Dispositions générales
Chapitre III : Plan et contrat pour l'égalité professionnelle
Section 1 : Convention d'étude
Section 2 : Plan pour l'égalité professionnelle
Section 3 : Contrat pour la mixité des emplois et l'égalité professionnelle entre les femmes et hommes
Sous-section 1 : Conclusion et objet du contrat
Sous-section 2 : Aide financière de l'Etat
Sous-section 3 : Suivi et évaluation

TITRE V : Harcèlements

TITRE VI : Corruption

LIVRE Ier : Conventions relatives au travail

TITRE Ier : Contrat d'apprentissage

CHAPITRE Ier : Généralités

TITRE II : Contrat de travail

CHAPITRE Ier : Dispositions générales
CHAPITRE II : Règles propres au contrat de travail
Section 1 : Règles générales.
Section 2 : Service national.
Section 3 : Repos des femmes en couches et des femmes allaitant leurs enfants.
Section 4 : Règlement intérieur, protection des salariés et droit disciplinaire
Sous-section 1 : Règlement intérieur.
Sous-section 2 : Protection des salariés et droit disciplinaire.
CHAPITRE IV : Marchandage
CHAPITRE V : Cautionnements
CHAPITRE VI : Groupements d'employeurs
CHAPITRE VII : Insertion par l'activité économique
Section 1 : Entreprise d'insertion
Sous-section 1 : Convention
Sous-section 2 : Aide financière
Sous-section 3 : Période d'immersion
Section 2 : Association intermédiaire
Sous-section 1 : Convention
Sous-section 2 : Convention de coopération et mise à disposition
Sous-section 3 : Aides financières
Sous-section 4 : Période d'immersion
Sous-section 5 : Suivi médical des salariés de l'association intermédiaire
Section 3 : Ateliers et chantiers d'insertion
Sous-section 1 : Convention
Sous-section 2 : Mise en œuvre des actions
Sous-section 3 : Aide financière
Sous-section 4 : Période d'immersion
Section 4 : Fonds départemental d'insertion de Mayotte
Section 5 : Commissions départementales
Sous-section 1 : Composition et fonctionnement
CHAPITRE VIII : Titre de travail simplifié

TITRE III : Conventions et accords collectifs de travail

CHAPITRE II : Nature et validité des conventions et accords collectifs de travail
Chapitre 3 : Conventions et accords collectifs susceptibles d'être étendus et procédure d'extension et d'élargissement.
CHAPITRE III : Conventions et accords susceptibles d'être étendus et procédures d'extension et d'élargissement
Section 1 : Conventions et accords susceptibles d'être étendus.
Section 2 : Procédures d'extension et d'élargissement.
CHAPITRE V : Application des conventions et accords collectifs de travail
CHAPITRE VI : Conventions et accords collectifs de travail dans les industries électriques et gazières

TITRE IV : Salaire

CHAPITRE PRELIMINAIRE : Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes
Section 1 : Principes
Section 2 : Dispositions pénales
CHAPITRE PRÉLIMINAIRE : Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes
Section 1 : Principes
Section 2 : Dispositions pénales
CHAPITRE Ier : Salaire minimum interprofessionnel garanti
CHAPITRE III : Paiement du salaire
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Bulletin de paie
Section 3 : Pourboires
Section 4 : Dispositions pénales
Section 5 : Privilèges et assurances
CHAPITRE V : Saisie-arrêt et cession de rémunérations dues par un employeur
Section 1 : Règles générales.
Section 2 : Procédure de cession et de saisie-arrêt.
CHAPITRE VII : Titres-restaurant
Section 1 : Conditions d'émission et de validité
Section 2 : Utilisation
Section 3 : Conditions de remboursement
Section 4 : Fonctionnement et contrôle des comptes de titres-restaurant
Sous-section 1 : Fonctionnement
Sous-section 2 : Condition d'exercice de la profession de restaurateur ou assimilé ou des détaillants en fruits et légumes
Sous-section 3 : Contrôle de la gestion
Section 5 : Commission nationale des titres-restaurant
Section 6 : Dispositions pénales
CHAPITRE VI : Règles particulières au contrôle et à la répartition des pourboires

TITRE V : Pénalités

CHAPITRE Ier : Contrat d'apprentissage et contrat de travail
Section 1 : Contrat d'apprentissage.
Section 2 : Contrat de travail.
CHAPITRE Ier : Champ d'application
Section 1 : Contrat d'apprentissage.
Section 2 : Contrat de travail.
CHAPITRE II : Marchandages
Section 1 : Contenu et conditions de validité
Section 2 : Contrôle administratif et juridictionnel
Section 3 : Dispositions pénales
CHAPITRE II : Règlement intérieur
Section 1 : Contenu et conditions de validité
Section 2 : Contrôle administratif et juridictionnel
Section 3 : Dispositions pénales
CHAPITRE III : Cautionnements
Section 1 : Garanties de procédure
Section 2 : Prescription des faits fautifs
CHAPITRE III : Droit disciplinaire
Section 1 : Garanties de procédure
Section 2 : Prescription des faits fautifs
CHAPITRE IV : Groupements d'employeurs
CHAPITRE V : Conventions et accords collectifs de travail
CHAPITRE VI : Salaire
Section 1 : Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes.
Section 2 : Salaire minimum garanti et rémunération mensuelle minimale garantie.
Section 3 : Paiement du salaire.
Section 4 : Retenues sur le salaire.

TITRE V : Règlement intérieur, protection des salariés et droit disciplinaire

CHAPITRE Ier : Contrat d'apprentissage et contrat de travail
Section 1 : Contrat d'apprentissage.
Section 2 : Contrat de travail.
CHAPITRE Ier : Champ d'application
Section 1 : Contrat d'apprentissage.
Section 2 : Contrat de travail.
CHAPITRE II : Marchandages
Section 1 : Contenu et conditions de validité
Section 2 : Contrôle administratif et juridictionnel
Section 3 : Dispositions pénales
CHAPITRE II : Règlement intérieur
Section 1 : Contenu et conditions de validité
Section 2 : Contrôle administratif et juridictionnel
Section 3 : Dispositions pénales
CHAPITRE III : Cautionnements
Section 1 : Garanties de procédure
Section 2 : Prescription des faits fautifs
CHAPITRE III : Droit disciplinaire
Section 1 : Garanties de procédure
Section 2 : Prescription des faits fautifs
CHAPITRE IV : Groupements d'employeurs
CHAPITRE V : Conventions et accords collectifs de travail
CHAPITRE VI : Salaire
Section 1 : Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes.
Section 2 : Salaire minimum garanti et rémunération mensuelle minimale garantie.
Section 3 : Paiement du salaire.
Section 4 : Retenues sur le salaire.

TITRE VI : Pénalités

Chapitre Ier : Contrat d'apprentissage et contrat de travail
Section 1 : Contrat d'apprentissage
Section 2 : Contrat de travail
Chapitre II : Conventions et accords collectifs de travail
Chapitre III : Salaire

LIVRE II : Réglementation du travail

TITRE Ier : Conditions de travail

CHAPITRE Ier : Age d'admission
CHAPITRE II : Durée du travail
CHAPITRE III : Travail de nuit
Section 1 : Définition du salarié de nuit.
Section 2 : Dispositions concernant les dérogations à la durée maximale quotidienne du travail de nuit.
Section 3 : Dispositions concernant l'affectation de salariés à des postes de nuit.
Section 4 : Surveillance médicale des salariés de nuit.

TITRE II : Repos et congés

CHAPITRE Ier : Repos hebdomadaire
CHAPITRE II : Jours fériés
CHAPITRE III : Congés annuels
Section 1 : Droit au congé
Section 2 : Durée du congé
Section 3 : Prise des congés
Section 4 : Indemnités de congés
Section 5 : Dispositions pénales
CHAPITRE III : Congés payés
Section 1 : Droit au congé
Section 2 : Durée du congé
Section 3 : Prise des congés
Section 4 : Indemnités de congés
Section 5 : Dispositions pénales
CHAPITRE V : Congés non rémunérés
Section 1 : Congés de formation économique, sociale et syndicale
Section 1 : Congé de formation économique et sociale et de formation syndicale
Section 2 : Congé mutualiste.
CHAPITRE V : Autres congés
Section 1 : Congés de formation économique, sociale et syndicale
Section 1 : Congé de formation économique et sociale et de formation syndicale
Section 2 : Congé mutualiste.

TITRE III : Hygiène, sécurité et conditions de travail

CHAPITRE Ier : Dispositions générales
Section 1 : Prévention du risque chimique
Sous-section 1 : Principes de classement des substances et des préparations dangereuses.
Sous-section 2 : Utilisation des substances et préparations dangereuses - Déclaration des substances et préparations.
Sous-section 3 : Information sur les risques présentés par les produits chimiques.
Sous-section 4 : Règles générales de prévention du risque chimique.
Sous-section 5 : Contrôles du risque chimique sur les lieux de travail.
Sous-section 6 : Règles particulières de prévention à prendre contre les risques d'exposition aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.
Sous-section 7 : Dispositions d'urgence.
Sous-section 8 : Dispositions spécifiques à certains agents chimiques dangereux.
Section 2 : Prévention du risque biologique.
Sous-section 1 : Définitions.
Sous-section 2 : Règles générales de prévention du risque biologique.
Sous-section 3 : Formation et information.
Sous-section 4 : Dispositions particulières à certaines activités.
Sous-section 5 : Surveillance médicale spéciale.
Section 3 : Manutention des charges.
Section 4 : Transport du personnel dans des véhicules de transport de marchandises.
Section 5 : Pouvoirs de l'inspection du travail
Sous-section 1 : Mesures prises pour soustraire un salarié à une situation de danger grave et imminent sur un chantier du bâtiment et des travaux publics.
Sous-section 2 : Mises en demeure.
CHAPITRE II : Hygiène, aménagement des lieux de travail, prévention des incendies
Section 1 : Aménagement et hygiène des lieux de travail
Sous-section 1 : Dispositions générales relatives à l'aménagement des lieux de travail.
Sous-section 2 : Installations sanitaires.
Sous-section 3 : Postes de distribution de boissons.
Sous-section 4 : Confort du poste de travail - Sièges.
Section 2 : Ambiances des lieux de travail
Sous-section 1 : Aération, assainissement.
Sous-section 2 : Eclairage.
Sous-section 3 : Prévention des risques dûs au bruit.
Sous-section 4 : Ambiances particulières.
Section 3 : Restauration - Hébergement
Sous-section 1 : Repas.
Sous-section 2 : Hébergement.
Section 4 : Prévention des incendies - Evacuation
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Sous-section 2 : Dégagements.
Sous-section 3 : Emploi des matières inflammables.
Sous-section 4 : Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie.
Section 5 : Mesures d'application
Sous-section 1 : Dispositions particulières aux établissements agricoles.
Sous-section 2 : Dispositions générales.
CHAPITRE III : Sécurité
Section 1 : Règles générales d'utilisation des équipements de travail et moyens de protection, y compris les équipements de protection individuelle.
Section 2 : Mesures d'organisation et conditions de mise en oeuvre des équipements de travail
Sous-section 1 : Mesures générales.
Sous-section 2 : Mesures particulières applicables à l'utilisation de certains équipements de travail ou à certaines situations de travail.
Sous-section 3 : Mesures complémentaires applicables à l'utilisation des équipements de travail mobiles.
Sous-section 4 : Autorisation de conduite pour l'utilisation de certains équipements de travail mobiles et des équipements de travail servant au levage.
Section 3 : Prescriptions techniques applicables pour l'utilisation des équipements de travail.
Section 4 : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de protection individuelle.
Section 5 : Dispositions diverses et mesures d'application.
Section 6 : Règles de sécurité relatives aux machines, équipements de travail et moyens de protection
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Sous-section 2 : Organismes habilités.
Sous-section 3 : Conditions générales d'utilisation des équipements de travail et moyens de protection.
Sous-section 4 : Formalités obligatoires préalables à la mise sur le marché des équipements de travail et moyens de protection neufs ou considérés comme neufs.
Sous-section 5 : Formalités obligatoires préalables à la mise sur le marché des équipements de travail et moyens de protection d'occasion.
Sous-section 6 : Mesures de contrôle.
Sous-section 7 : Organismes agréés prévus par les articles L. 233-8 et R. 233-74.
Sous-section 7 : Organismes agréés prévus par les articles L. 230-7 et R. 233-74.
Sous-section 8 : Maintien en état de conformité.
Section 7 : Equipements de travail et moyens de protection soumis aux obligations de sécurité définies à l'article L. 230-6
Sous-section 1 : Equipements de travail.
Sous-section 2 : Composants de sécurité.
Sous-section 3 : Equipements de protection individuelle d'occasion.
Section 7 : Equipements de travail et moyens de protection soumis aux obligations de sécurité définies aux articles L. 233-6 et L. 233-7
Sous-section 1 : Equipements de travail.
Sous-section 2 : Composants de sécurité.
Sous-section 3 : Equipements de protection individuelle d'occasion.
Section 8 : Règles relatives à la procédure d'autorisation prévue au II de l'article R. 233-69.
CHAPITRE IV : Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes travailleurs.
Section 1 : Hygiène.
Section 2 : Limitation des charges.
Section 3 : Travaux interdits aux femmes.
Section 4 : Travaux interdits aux jeunes travailleurs.
CHAPITRE V : Mesures particulières de protection et de salubrité applicables aux établissements dont les salariés exécutent des travaux de bâtiment, des travaux publics et tous autres travaux concernant les immeubles
Section 1 : Mesures générales de sécurité
Sous-section 1 : Résistance et stabilité.
Sous-section 2 : Mesures de protection collective destinées à empêcher les chutes des salariés.
Sous-section 3 : Mesures de protection destinées à empêcher les chutes d'objets et de matériaux et les accidents dus aux planches munies de pointes saillantes.
Sous-section 4 : Mesures de protection individuelle.
Sous-section 5 : Travaux exécutés par grands vents.
Sous-section 6 : Dispositions concernant la circulation des véhicules, appareils et engins de chantier.
Sous-section 7 : Examens, vérifications, registres.
Section 2 : Appareils de levage, câbles, chaînes, cordages et crochets
Sous-section 1 : Appareils de levage mus mécaniquement.
I. - Installation des appareils et des voies.
II. - Organes et dispositifs annexes.
III. - Recettes.
IV. - Manoeuvres.
V. - Transport ou élévation des salariés.
VI. - Epreuves, examens et inspections.
Sous-section 2 : Appareils de levage mus à la main
I. - Installation et résistance des appareils.
II. - Treuils, recettes, manoeuvres.
III. - Transport ou élévation des salariés.
Sous-section 3 : Câbles, chaînes, cordages et crochets.
Section 3 : Travaux de terrassement à ciel ouvert et travaux souterrains
Sous-section 1 : Travaux de terrassement à ciel ouvert.
Sous-section 2 : Travaux souterrains
I. - Mesures à prendre pour éviter les éboulements et les chutes de blocs.
II. - Ventilation.
III. - Circulation.
IV. - Signalisation, éclairage.
Section 4 : Travaux de démolition.
Section 5 : Echafaudages, plates-formes, passerelles et escaliers
Sous-section 1 : Echafaudages
I. - Dispositions générales.
II. - Dispositions communes aux échafaudages fixes en bois ou en métal.
III. - Dispositions particulières aux échafaudages fixes en bois.
IV. - Dispositions particulières aux échafaudages fixes en métal.
V. - Echafaudages montés sur roues.
VI. - Echafaudages volants.
VII. - Dispositions diverses.
Sous-section 2 : Plates-formes, passerelles et escaliers.
Sous-section 3 : Echelles.
Section 6 : Travaux sur les toitures, travaux de montage, de démontage et de levage de charpentes et ossatures et travaux de construction comportant la mise en oeuvre d'éléments préfabriqués lourds
Sous-section 1 : Travaux sur les toitures.
Sous-section 2 : Travaux de montage, de démontage et de levage de charpentes et ossatures.
Sous-section 3 : Travaux de construction comportant la mise en oeuvre d'éléments préfabriqués lourds.
Section 7 : Travaux au voisinage de lignes, canalisations et installations électriques
Sous-section 1.
Sous-section 2.
Section 8 : Mesures générales d'hygiène et logement provisoire des salariés
Sous-section 1 : Mesures générales d'hygiène.
Sous-section 2 : Logement provisoire des salariés - Réfectoires et cuisines.
Section 9 : Dispositions diverses.
Section 10 : Dispositions particulières relatives à la coordination pour certaines opérations de bâtiment ou de génie civil
Sous-section 1 : Déclaration préalable.
Sous-section 2 : Coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé
Paragraphe 1 : Attribution de la mission de coordination.
Paragraphe 2 : Exercice de la fonction de coordonnateur.
Paragraphe 3 : Critères de compétence du coordonnateur.
Paragraphe 4 : Formation des coordonnateurs.
Sous-section 3 : Mission de coordination.
Sous-section 4 : Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
Paragraphe 1 : Dispositions applicables aux opérations de 1re catégorie.
Paragraphe 2 : Dispositions particulières applicables à certaines opérations de 2e catégorie.
Sous-section 5 : Plan particulier de sécurité et de protection de la santé
Paragraphe 1 : Dispositions applicables aux opérations de 1re catégorie.
Paragraphe 2 : Dispositions particulières applicables à certaines opérations de 2e catégorie.
CHAPITRE VI : Mesures particulières de protection des salariés dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques
Section 1 : Généralités
Champ d'application.
Définitions.
Classement des installations en fonction des tensions.
Section 2 : Conditions générales auxquelles doivent satisfaire les installations
Normes de sécurité obligatoires.
Dispositions générales.
Identification des circuits, des appareils et des conducteurs.
Installations à très basse tension.
Limitation des domaines de tension pour certains appareils récepteurs et dispositions particulières applicables à certains matériels d'utilisation.
Séparation des sources d'énergie.
Coupure d'urgence.
Interdiction d'utiliser la terre ou les masses comme partie d'un circuit actif.
Prises de terre et conducteurs de protection.
Section des conducteurs de terre et des liaisons équipotentielles.
Résistances de terre, conducteurs de terre.
Installation de sécurité.
Section 3 : Protection des salariés contre les risques de contact avec des conducteurs actifs ou des pièces conductrices habituellement sous tension (contact direct)
Mise hors de portée des conducteurs actifs et des pièces conductrices sous tension.
Mise hors de portée par éloignement.
Mise hors de portée au moyen d'obstacles.
Mise hors de portée par isolation.
Culots et douilles, prises de courant, prolongateurs et connecteurs.
Lignes de contact.
Locaux et emplacements de travail à risques particuliers de choc électrique.
Installations mobiles à risques particuliers de choc électrique.
Section 4 : Protection des salariés contre les risques de contact avec des masses mises accidentellement sous tension (contact indirect)
Dispositions générales.
Sous-section 1 : Installation à courant alternatif
Types de mesures de protection.
A. - Protection contre les contacts indirects par mise à la terre des masses et par coupure automatique de l'alimentation
Généralités.
Installation électrique réalisée suivant le schéma TN (mise au neutre).
Installations réalisées suivant le schéma TT (neutre directement relié à la terre).
Installations électriques réalisées suivant le schéma IT (neutre isolé ou neutre relié à la terre par une impédance limitant le courant de défaut).
Liaison équipotentielle supplémentaire.
Double isolation ou isolation renforcée.
B. - Protection contre les contacts indirects sans mise à la terre et sans coupure de l'alimentation
Impédance de protection.
Protection complémentaire.
Protection par séparation des circuits.
Sous-section 2 : Installations à courant autre qu'alternatif
Types de mesures de protection.
Section 5 : Prévention des brûlures, incendies et explosions d'origine électrique
Réalisation des installations.
Interrupteurs, coupe-circuit, disjoncteurs, matériels contenant un diélectrique liquide inflammable.
Locaux ou emplacements présentant des dangers d'incendie.
Zone présentant des risques d'explosion.
Section 6 : Utilisation, surveillance, entretien et vérification des installations électriques
Généralités.
Prescriptions au personnel.
Surveillance des installations.
Généralités sur les travaux sur des installations ou à proximité d'installations électriques.
Travaux effectués hors tension.
Travaux effectués sous tension.
Travaux effectués au voisinage des pièces sous tension.
Dispositions à prendre après un incident.
Vérification initiale et périodique.
Vérification sur mise en demeure.
Dossier tenu à la disposition de l'agent de contrôle de l'inspection du travail.
Section 7 : Mesures diverses
Formation requise pour administrer les premiers soins.
Dérogations.
Arrêtés d'application.
CHAPITRE VIII : Autres mesures particulières relatives à la protection des salariés
Section 1 : Mesures particulières de protection relatives à l'emploi des explosifs.
Sous-section 1 : Dispositions applicables à tous les tirs de mine
I. - Obligations générales des personnes chargées des produits explosifs.
II. - Règles générales relatives aux produits explosifs.
III. - Règles générales de mise en oeuvre des produits explosifs.
Sous-section 2 : Dispositions complémentaires particulières à certains tirs de mine
I. - Tir à la mèche.
II. - Tir au cordeau détonant.
III. - Tir électrique.
IV. - Tir par mines longues
V. - Tirs spéciaux.
Sous-section 3 : Dispositions diverses
Section 2 : Mesures particulières de sécurité relatives aux appareils de levage.
Sous-section 1 : Installation des appareils et des voies.
Sous-section 2 : Installations électriques.
Sous-section 3 : Cabines et moyens d'accès.
Sous-section 4 : Moteurs, chaînes et câbles, limiteurs de course.
Sous-section 5 : Manoeuvres.
Sous-section 6 : Visites et entretien.
Sous-section 7 : Dispositions diverses
Section 3 : Mesures particulières relatives à la protection des salariés qui exécutent des travaux de peinture et de pulvérisation.
Sous-section 1 : Prévention des intoxications.
Sous-section 2 : Prévention des incendies.
Sous-section 3 : Dispositions finales.
Section 4 : Mesures particulières de protection applicables aux établissements dans lesquels sont entreposés ou manipulés certains liquides particulièrement inflammables.
Section 5 : Mesures particulières relatives à la manipulation du linge sale dans les ateliers de blanchissage.
Section 6 : Mesures particulières relatives à la protection des salariés intervenant en milieu hyperbare
Sous-section 1 : Champ d'application, définitions.
Sous-section 2 : Conditions d'accès en milieu hyperbare.
Sous-section 3 : Gaz respiratoires.
Sous-section 4 : Equipement collectif.
Sous-section 5 : Equipement individuel.
Sous-section 6 : Procédures de sécurité.
Sous-section 7 : Surveillance médicale du personnel.
Sous-section 8 : Dispositions diverses
Section 7 : Mesures particulières relatives aux marins, aux ports, aux navires et autres bâtiments de mer.
Section 8 : Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Sous-section 1 : Composition et fonctionnement.
Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables à l'établissement de santé de Mayotte.
CHAPITRE IX : Dispositions applicables aux opérations de construction dans l'intérêt de l'hygiène et de la sécurité du travail
Section 1 : Dispositions générales.
Section 2 : Règles d'hygiène
Sous-section 1 : Eclairage.
Sous-section 2 : Aération, assainissement.
Sous-section 3 : Température des locaux.
Sous-section 4 : Insonorisation.
Sous-section 5 : Installations sanitaires, restauration.
Section 3 : Règles de sécurité.
Section 4 : Prévention des incendies, évacuation
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Sous-section 2 : Dégagements.
Sous-section 3 : Désenfumage.
Sous-section 4 : Locaux où sont entreposées ou manipulées des matières inflammables.
Sous-section 5 : Bâtiments dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de 8 mètres du sol.
Sous-section 6 : Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie.
Sous-section 7 : Mesures d'application.
Section 5 : Dossier de maintenance des lieux de travail.

TITRE V : Pénalités

Chapitre préliminaire.
Chapitre 1er : Hygiène et sécurité.
Chapitre 3 : Conditions du travail
Section 1 : Age d'admission.
Section 2 : Durée du travail
Paragraphe 1 : Dispositions générales
Paragraphe 2 : Heures supplémentaires
Paragraphe 3 : Dispositions relatives aux jeunes travailleurs
Section 3 : Travail de nuit.
Chapitre 4 : Repos et congés
Section 1 : Repos hebdomadaire.
Section 2 : Jours fériés
Paragraphe 1 : Dispositions générales
Paragraphe 2 : Dispositions particulières à la journée du 1er mai.
Section 3 : Congés annuels.
Chapitre V : Congés non rémunérés.

LIVRE III : Emploi

TITRE Ier : Déclaration des mouvements de main-d'oeuvre - Travail clandestin

Chapitre 1er : Déclaration des mouvements de main-d'oeuvre.
CHAPITRE Ier : Obligation des employeurs
Section 1 : Déclaration préalable à l'embauche.
Section 2 : Déclaration de mouvements de main-d'oeuvre
CHAPITRE II : Cumul d'emploi et travail dissimulé
Section 2 : Travail dissimulé.
CHAPITRE III : Répression du travail illégal
Chapitre 2 : Travail clandestin.

TITRE II : Aides à l'emploi, intervention du Fonds national de l'emploi et de la collectivité départementale

CHAPITRE PRELIMINAIRE : Licenciement pour motif économique
Section 1 : Dispositions communes
Section 2 : Licenciement de moins de dix salariés dans une même période de trente jours
Sous-section 1 : Entretien préalable et notification du licenciement
Sous-section 2 : Information de l'autorité administrative
Section 3 : Licenciement de dix salariés ou plus dans une même période de trente jours
Sous-section 1 : Information de l'autorité administrative
Sous-section 2 : Intervention de l'autorité administrative
Section 4 : Licenciement économique dans le cadre d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire
Chapitre 1er : Généralités.
Section 1 : Principes
Section 2 : Aides au maintien et à la sauvegarde de l'emploi
Sous-section 1 : Aide au développement de l'emploi et des compétences
Sous-section 2 : Aides aux salariés en chômage partiel
Sous-section 2 : Activité partielle
Sous-section 3 : Contrat de génération
Paragraphe 1 : Dispositions générales
Paragraphe 2 : Modalités de l'aide
CHAPITRE Ier : Généralités
Section 1 : Principes
Section 2 : Aides au maintien et à la sauvegarde de l'emploi
Sous-section 1 : Aide au développement de l'emploi et des compétences
Sous-section 2 : Aides aux salariés en chômage partiel
Sous-section 2 : Activité partielle
Sous-section 3 : Contrat de génération
Paragraphe 1 : Dispositions générales
Paragraphe 2 : Modalités de l'aide
CHAPITRE II : Dispositions relatives au contrat unique d'insertion
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Contrat d'accompagnement dans l'emploi
Sous-section 1 : Convention individuelle
Sous-section 1 : Aide à l'insertion professionnelle
Sous-section 2 : Contrat de travail
Sous-section 3 : Accompagnement
Sous-section 4 : Aide financière et exonérations
Paragraphe 1 : Aide financière
Paragraphe 2 : Exonérations
Sous-section 5 : Périodes d'immersion
Section 3 : Contrat initiative-emploi
Sous-section 1 : Convention individuelle
Sous-section 1 : Aide à l'insertion professionnelle
Sous-section 2 : Accompagnement
Sous-section 3 : Aide financière
Section 4 : Emploi d'avenir
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Aide à l'insertion professionnelle
Section 5 : Emploi d'avenir professeur
CHAPITRE III : Autres contrats de travail aidés
Section 1 : Contrat relatif aux activités d'adultes-relais
Sous-section 1 : Objet
Sous-section 2 : Convention
Sous-section 3 : Contrat de travail
Sous-section 4 : Aide financière
Chapitre 3 : Dispositions relatives au contrat de retour à l'emploi
CHAPITRE IV : Dispositions particulières relatives à l'emploi des jeunes
Projet initiative-jeune
Section 1 : Accompagnement des jeunes vers l'emploi
Sous-section 1 : Droit à l'accompagnement
Sous-section 2 : Contrat d'insertion dans la vie sociale
Paragraphe 1 : Conventions
Paragraphe 1 : Modalités du parcours
Paragraphe 2 : Bénéficiaires
Paragraphe 2 : Fin du contrat et sanctions
Paragraphe 3 : Modalités de l'accompagnement et engagement des parties
Paragraphe 3 : Montant et modalités de versement de l'allocation
Paragraphe 4 : Durée maximale, renouvellement et fin du contrat
Paragraphe 5 : Montant et modalités de versement de l'allocation
Sous-section 2 : Parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie
Paragraphe 1 : Conventions
Paragraphe 1 : Modalités du parcours
Paragraphe 2 : Bénéficiaires
Paragraphe 2 : Fin du contrat et sanctions
Paragraphe 3 : Modalités de l'accompagnement et engagement des parties
Paragraphe 3 : Montant et modalités de versement de l'allocation
Paragraphe 4 : Durée maximale, renouvellement et fin du contrat
Paragraphe 5 : Montant et modalités de versement de l'allocation
Sous-section 3 : Garantie jeunes
Section 1 : Droit à l'accompagnement et l'autonomie
Sous-section 1 : Droit à l'accompagnement
Sous-section 2 : Contrat d'insertion dans la vie sociale
Paragraphe 1 : Conventions
Paragraphe 1 : Modalités du parcours
Paragraphe 2 : Bénéficiaires
Paragraphe 2 : Fin du contrat et sanctions
Paragraphe 3 : Modalités de l'accompagnement et engagement des parties
Paragraphe 3 : Montant et modalités de versement de l'allocation
Paragraphe 4 : Durée maximale, renouvellement et fin du contrat
Paragraphe 5 : Montant et modalités de versement de l'allocation
Sous-section 2 : Parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie
Paragraphe 1 : Conventions
Paragraphe 1 : Modalités du parcours
Paragraphe 2 : Bénéficiaires
Paragraphe 2 : Fin du contrat et sanctions
Paragraphe 3 : Modalités de l'accompagnement et engagement des parties
Paragraphe 3 : Montant et modalités de versement de l'allocation
Paragraphe 4 : Durée maximale, renouvellement et fin du contrat
Paragraphe 5 : Montant et modalités de versement de l'allocation
Sous-section 3 : Garantie jeunes
Section 2 : Contrats de formation en alternance
Sous-section 1 : Contrat de qualification
Sous-section 2 : Contrat d'orientation
Sous-section 3 : Dispositions communes
Chapitre 5 : Dispositions relatives à l'aide à la création d'entreprise à l'initiative de demandeurs d'emploi
CHAPITRE V : Dispositions relatives à la création d'entreprises et à la création d'emplois
Section 1 : Aide à la création d'entreprises à l'initiative des demandeurs d'emploi
Section 1 : Aide financière et de conseil
Section 2 : Maintien d'allocation
Section 3 : Agence mahoraise pour le développement d'activités d'utilité sociale
Section 3 : Financement d'actions de conseil, de formation et d'accompagnement
Section 4 : Fonds pour l'emploi
Section 4 : Contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE)
Section 5 : Aide au projet initiative-jeune
CHAPITRE V : Dispositions relatives à la création d'entreprises et à la création d'emplois pour les personnes en difficulté d'accès ou de maintien dans l'emploi durable
Section 1 : Aide à la création d'entreprises à l'initiative des demandeurs d'emploi
Section 1 : Aide financière et de conseil
Section 2 : Maintien d'allocation
Section 3 : Agence mahoraise pour le développement d'activités d'utilité sociale
Section 3 : Financement d'actions de conseil, de formation et d'accompagnement
Section 4 : Fonds pour l'emploi
Section 4 : Contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE)
Section 5 : Aide au projet initiative-jeune
CHAPITRE VI : Placement
Section 1 : Agence nationale pour l'emploi
Sous-section 1 : Organisation de Pôle emploi à Mayotte
Sous-section 2 : Intervention pour le compte de l'Etat
Sous-section 3 : Instance paritaire
Section 1 : Pôle emploi
Sous-section 1 : Organisation de Pôle emploi à Mayotte
Sous-section 2 : Intervention pour le compte de l'Etat
Sous-section 3 : Instance paritaire
Section 2 : Organismes qui concourent au service public du placement
Sous-section 1 : Rôle des collectivités territoriales
Sous-section 2 : Organismes privés de placement
Section 2 : Placement
Sous-section 1 : Rôle des collectivités territoriales
Sous-section 2 : Organismes privés de placement
Section 3 : Notification par les employeurs des places vacantes
Sous-section 1 : Conditions de publication et de diffusion des offres d'emploi
Sous-section 2 : Dispositions pénales
Section 3 : Diffusion et publicité des offres et demandes d'emploi
Sous-section 1 : Conditions de publication et de diffusion des offres d'emploi
Sous-section 2 : Dispositions pénales
Section 4 : Inscription et radiation de la liste des demandeurs d'emploi
Section 4 : Inscription au registre national des agents artistiques
Section 5 : Collectivités territoriales
Sous-section 1 : Inscription du demandeur d'emploi et recherche d'emploi
Paragraphe 1 : Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi
Paragraphe 2 : Recherche d'emploi
Sous-section 2 : Radiation de la liste des demandeurs d'emploi
Section 5 : Le demandeur d'emploi
Sous-section 1 : Inscription du demandeur d'emploi et recherche d'emploi
Paragraphe 1 : Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi
Paragraphe 2 : Recherche d'emploi
Sous-section 2 : Radiation de la liste des demandeurs d'emploi
Section 6 : Dispositions diverses
Section 6 : Aide personnalisée de retour à l'emploi
CHAPITRE VII : Indemnisation du chômage
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Perte temporaire de salaire
Sous-section 1 : Allocation de solidarité spécifique
Paragraphe 1 : Conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Versement, renouvellement et prolongation
Paragraphe 2 : Modalités de calcul pour les travailleurs migrants
Paragraphe 3 : Contribution exceptionnelle de solidarité
Sous-section 1 : Conditions et modalités d'attribution de l'allocation d'assurance
Paragraphe 1 : Conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Versement, renouvellement et prolongation
Paragraphe 2 : Modalités de calcul pour les travailleurs migrants
Paragraphe 3 : Contribution exceptionnelle de solidarité
Sous-section 2 : Obligations d'assurance et de déclaration des rémunérations
Sous-section 3 : Actions en recouvrement et sanctions
Section 2 : Régime de solidarité
Sous-section 1 : Allocation de solidarité spécifique
Paragraphe 1 : Conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Versement, renouvellement et prolongation
Paragraphe 2 : Modalités de calcul pour les travailleurs migrants
Paragraphe 3 : Contribution exceptionnelle de solidarité
Sous-section 1 : Conditions et modalités d'attribution de l'allocation d'assurance
Paragraphe 1 : Conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Versement, renouvellement et prolongation
Paragraphe 2 : Modalités de calcul pour les travailleurs migrants
Paragraphe 3 : Contribution exceptionnelle de solidarité
Sous-section 2 : Obligations d'assurance et de déclaration des rémunérations
Sous-section 3 : Actions en recouvrement et sanctions
Section 2 : Régime d'assurance
Sous-section 1 : Allocation de solidarité spécifique
Paragraphe 1 : Conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Versement, renouvellement et prolongation
Paragraphe 2 : Modalités de calcul pour les travailleurs migrants
Paragraphe 3 : Contribution exceptionnelle de solidarité
Sous-section 1 : Conditions et modalités d'attribution de l'allocation d'assurance
Paragraphe 1 : Conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Versement, renouvellement et prolongation
Paragraphe 2 : Modalités de calcul pour les travailleurs migrants
Paragraphe 3 : Contribution exceptionnelle de solidarité
Sous-section 2 : Obligations d'assurance et de déclaration des rémunérations
Sous-section 3 : Actions en recouvrement et sanctions
Section 3 : Maintien des droits au revenu de remplacement du demandeur indemnisé
Sous-section 1 : Exercice d'une activité professionnelle et cumul de l'allocation de solidarité spécifique avec d'autres revenus
Sous-section 2 : Prime forfaitaire pour reprise d'activité
Sous-section 1 : Allocation de solidarité spécifique
Paragraphe 1 : Conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Versement, renouvellement et prolongation
Paragraphe 3 : Contribution exceptionnelle de solidarité
Section 3 : Régime de solidarité
Sous-section 1 : Exercice d'une activité professionnelle et cumul de l'allocation de solidarité spécifique avec d'autres revenus
Sous-section 2 : Prime forfaitaire pour reprise d'activité
Sous-section 1 : Allocation de solidarité spécifique
Paragraphe 1 : Conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Versement, renouvellement et prolongation
Paragraphe 3 : Contribution exceptionnelle de solidarité
Section 4 : Dispositions particulières à certains salariés du secteur public
Section 5 : Maintien des droits au revenu de remplacement du demandeur indemnisé
Sous-section 1 : Exercice d'une activité professionnelle et cumul de l'allocation de solidarité spécifique avec d'autres revenus
Sous-section 2 : Prime forfaitaire pour reprise d'activité
Sous-section 3 : Exercice d'une activité d'intérêt général
Section 6 : Contrôle et sanctions
Sous-section 1 : Agents chargés du contrôle de la condition d'aptitude au travail et de recherche d'emploi
Sous-section 2 : Réduction, suspension ou suppression du revenu de remplacement
Sous-section 3 : Pénalité administrative
Sous-section 4 : Répétition des prestations indues
Section 7 : Droits sociaux des demandeurs d'emploi
Section 8 : Dispositions pénales
CHAPITRE VIII : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs
Section 1 : Objet des politiques en faveur de l'emploi des personnes handicapées
Section 2 : Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés
Sous-section 1 : Obligation d'emploi
Paragraphe 1 : Pourcentage d'emploi de travailleurs handicapés
Paragraphe 2 : Déclaration annuelle de l'employeur
Sous-section 2 : Modalités alternatives de mise en œuvre de l'obligation d'emploi
Paragraphe 1 : Passation d'un contrat de fournitures, de sous-traitance ou de prestation de service
Paragraphe 2 : Accueil de stagiaires handicapés
Paragraphe 3 : Application d'un accord collectif
Paragraphe 4 : Versement d'une contribution
Section 3 : Reconnaissance et orientation des travailleurs handicapés
Sous-section 1 : Orientation et placement
Sous-section 2 : Réadaptation, rééducation et formation professionnelle
Sous-section 3 : Agrément et contrôle des centres de préorientation et d'éducation professionnelle
Sous-section 4 : Orientation en milieu professionnel
Paragraphe 1 : Aide financière
Paragraphe 2 : Reconnaissance de la lourdeur du handicap
Paragraphe 3 : Subvention d'installation
Paragraphe 4 : Entreprise adaptée et centre de distribution de travail à domicile
Paragraphe 5 : Aide au poste et subvention spécifique
Paragraphe 6 : Mise à disposition
Paragraphe 7 : Priorité d'embauche
Sous-section 5 : Autres orientations
Section 4 : Institutions et organismes concourant à l'insertion professionnelle des handicapés
Sous-section 1 : Coordination
Sous-section 2 : Fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés

Titre 2 : Aides à l'emploi - Intervention du fonds national de l'emploi

Chapitre 1er : Généralités.

Titre 2 : Aides à l'emploi, intervention du Fonds national de l'emploi et de la collectivité territoriale

Chapitre 1er : Généralités.
Chapitre 3 : Dispositions relatives au contrat de retour à l'emploi
Chapitre 5 : Dispositions relatives à l'aide à la création d'entreprise à l'initiative de demandeurs d'emploi

TITRE III : Main-d'oeuvre étrangère

Section 1 : Etrangers.
Section 2 : Sanction administrative pour l'emploi d'étrangers sans titre de travail.

TITRE IV : Pénalités

CHAPITRE Ier : Travail clandestin
CHAPITRE II : Déclaration des mouvements de main-d'oeuvre
CHAPITRE III : Licenciement pour motif économique

LIVRE IV : Les groupements professionnels - La représentation des salariés

TITRE Ier : Les syndicats professionnels

CHAPITRE Ier : Statut juridique des syndicats
CHAPITRE Ier : Champ d'application
CHAPITRE II : Droit syndical et représentativité des syndicats
Section 1 : Critères de représentativité
Section 2 : Syndicats représentatifs
CHAPITRE II : Représentativité syndicale
Section 1 : Critères de représentativité
Section 2 : Syndicats représentatifs
CHAPITRE III : Statut juridique
Section 1 : Objet et constitution
Section 2 : Ressources et moyens
CHAPITRE IV : Exercice du droit syndical
Section 1 : Délégué syndical
Sous-section 1 : Conditions de désignation
Paragraphe 1 : Entreprises de cinquante salariés et plus
Paragraphe 2 : Formalités
Paragraphe 3 : Contestations
Sous-section 2 : Mandat
Sous-section 3 : Protection du délégué syndical
Paragraphe 1 : Procédures d'autorisation applicables à la rupture de contrat
Paragraphe 2 : Procédures d'autorisation applicables au transfert de contrat
Paragraphe 3 : Contestation de la décision administrative
Section 2 : Formation économique, sociale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales
Section 3 : Dispositions pénales

Titre 3 : Pénalités.

TITRE III : Les délégués du personnel

CHAPITRE II : Attributions et pouvoirs
CHAPITRE III : Composition et élections
CHAPITRE V : Licenciement des délégués du personnel

TITRE IV : Les comités d'entreprise

CHAPITRE Ier : Champ d'application
CHAPITRE II : Attributions et pouvoirs
Section 1 : Personnalité civile.
Section 2 : Institutions sociales d'entreprises.
Section 3 : Gestion des activités sociales et culturelles.
Section 4 : Comités interentreprises.
Section 5 : Financement des activités sociales et culturelles.
Section 6 : Attributions économiques.
Section 7 : Rapport annuel d'information du comité d'entreprise dans les entreprises de moins de trois cents salariés.
Section 8 : Prérogatives du comité d'entreprise dans les assemblées générales d'actionnaires.
Section 9 : Rapport annuel sur la situation comparée des femmes et des hommes dans l'entreprise
CHAPITRE III : Composition et élections
CHAPITRE IV : Fonctionnement
CHAPITRE V : Licenciement des représentants du personnel, des représentants syndicaux et des salariés assimilés

TITRE V : Pénalités

LIVRE V : Conflits du travail

TITRE Ier : Conflits collectifs

CHAPITRE III : Conciliation
Section 1 : Composition des commissions de conciliation.
Section 2 : Fonctionnement des commissions de conciliation.
CHAPITRE IV : Médiation
CHAPITRE V : Arbitrage

TITRE II : Pénalités

LIVRE VI : Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail

TITRE Ier : Services de contrôle

TITRE II : Obligations des employeurs

TITRE III : Pénalités

CHAPITRE Ier : Service de contrôle
CHAPITRE II : Obligations des employeurs

LIVRE VII : Formation professionnelle

TITRE Ier : Dispositions générales

Chapitre Ier : Objectifs, financement et institutions de la formation professionnelle
Section 1 : Droit à la qualification professionnelle
Section 2 : Comité mahorais de coordination de l'emploi et de la formation professionnelle
Section 3 : Organisme collecteur paritaire
Chapitre II : Contrats de formation en alternance
Section 1 : Contrat de qualification
Section 2 : Contrat d'orientation
Section 3 : Dispositions communes aux contrats de qualification et d'orientation

TITRE II : Stagiaire de la formation professionnelle

Chapitre Ier : Rémunération du stagiaire
Section 1 : Financement des stages rémunérés par l'Etat ou le Département de Mayotte
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Agrément des stages
Sous-section 3 : Plan de formation des stages comportant un enseignement à distance
Sous-section 4 : Durée des stages
Section 2 : Montant de la rémunération
Sous-section 1 : Montant et cumul de la rémunération
Paragraphe 1er : Travailleurs non salariés
Paragraphe 2 : Travailleurs privés d'emploi
Sous-section 2 : Obligation du directeur de l'établissement ou du centre de formation
Sous-section 3 : Paiement
Section 3 : Remboursement des frais de transport
Chapitre II : Protection sociale du stagiaire
Chapitre III : Conditions de travail du stagiaire

TITRE III : Organismes de formation

Chapitre Ier : Déclaration d'activité
Section 1 : Dépôt et enregistrement de la déclaration
Section 2 : Déclaration rectificative et annulation
Chapitre II : Fonctionnement
Section 1 : Règlement intérieur
Section 2 : Droit disciplinaire
Section 3 : Représentation des stagiaires
Sous-section 1 : Election et scrutin
Sous-section 2 : Mandat et attribution
Section 4 : Obligations comptables
Section 5 : Bilan pédagogique et financier
Chapitre III : Réalisation des actions de formation
Chapitre IV : Sanctions financières
Chapitre V : Dispositions pénales

TITRE IV : Contrôle de la formation professionnelle continue

Chapitre Ier : Objet du contrôle et fonctionnaires de contrôle
Chapitre II : Déroulement des opérations de contrôle
Chapitre III : Constatation des infractions et dispositions pénales

Chapitre unique : Dispositions communes aux contrats de qualification et aux contrats d'orientation

Chapitre 1er : Dispositions communes aux contrats de qualification et aux contrats d'orientation

CHAPITRE Ier : Dispositions relatives aux contrats de qualification et aux contrats d'orientation

CHAPITRE II : Contrôle de la formation professionnelle

CHAPITRE III : Organisme collecteur paritaire et organismes de formation

LIVRE VIII : Dispositions applicables à certaines professions et activités

Titre Ier : Professions du spectacle

Titre II : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison et services à la personnes

Chapitre unique : Activités de services à la personne
Section 1 : Champ d'application
Section 2 : Agrément et déclaration des personnes morales et entrepreneurs individuels
Sous-section 1 : Demande d'agrément
Sous-section 2 : Délivrance de l'agrément
Sous-section 3 : Retrait d'agrément
Sous-section 4 : Déclaration, enregistrement d'activité et retrait de l'enregistrement
Section 3 : Dispositions financières
Sous-section 1 : Facturation des services
Sous-section 2 : Mesures fiscales
Sous-section 3 : Aide financière en faveur des salariés, du chef d'entreprise ou des dirigeants sociaux

Partie réglementaire

LIVRE PRÉLIMINAIRE : Dispositions générales

TITRE Ier : Champ d'application et calcul des seuils d'effectifs

Chapitre unique

TITRE II : Droits et libertés dans l'entreprise

TITRE III : Discriminations

TITRE IV : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Chapitre Ier : Champ d'application
Chapitre II : Dispositions générales
Chapitre III : Plan et contrat pour l'égalité professionnelle
Section 1 : Convention d'étude
Section 2 : Plan pour l'égalité professionnelle
Section 3 : Contrat pour la mixité des emplois et l'égalité professionnelle entre les femmes et hommes
Sous-section 1 : Conclusion et objet du contrat
Sous-section 2 : Aide financière de l'Etat
Sous-section 3 : Suivi et évaluation

TITRE V : Harcèlements

TITRE VI : Corruption

LIVRE Ier : Conventions relatives au travail

TITRE Ier : Contrat d'apprentissage

CHAPITRE Ier : Généralités

TITRE II : Contrat de travail

CHAPITRE Ier : Dispositions générales
CHAPITRE II : Règles propres au contrat de travail
Section 1 : Règles générales.
Section 2 : Service national.
Section 3 : Repos des femmes en couches et des femmes allaitant leurs enfants.
Section 4 : Règlement intérieur, protection des salariés et droit disciplinaire
Sous-section 1 : Règlement intérieur.
Sous-section 2 : Protection des salariés et droit disciplinaire.
CHAPITRE IV : Marchandage
CHAPITRE V : Cautionnements
CHAPITRE VI : Groupements d'employeurs
CHAPITRE VII : Insertion par l'activité économique
Section 1 : Entreprise d'insertion
Sous-section 1 : Convention
Sous-section 2 : Aide financière
Sous-section 3 : Période d'immersion
Section 2 : Association intermédiaire
Sous-section 1 : Convention
Sous-section 2 : Convention de coopération et mise à disposition
Sous-section 3 : Aides financières
Sous-section 4 : Période d'immersion
Sous-section 5 : Suivi médical des salariés de l'association intermédiaire
Section 3 : Ateliers et chantiers d'insertion
Sous-section 1 : Convention
Sous-section 2 : Mise en œuvre des actions
Sous-section 3 : Aide financière
Sous-section 4 : Période d'immersion
Section 4 : Fonds départemental d'insertion de Mayotte
Section 5 : Commissions départementales
Sous-section 1 : Composition et fonctionnement
CHAPITRE VIII : Titre de travail simplifié

TITRE III : Conventions et accords collectifs de travail

CHAPITRE II : Nature et validité des conventions et accords collectifs de travail
Chapitre 3 : Conventions et accords collectifs susceptibles d'être étendus et procédure d'extension et d'élargissement.
CHAPITRE III : Conventions et accords susceptibles d'être étendus et procédures d'extension et d'élargissement
Section 1 : Conventions et accords susceptibles d'être étendus.
Section 2 : Procédures d'extension et d'élargissement.
CHAPITRE V : Application des conventions et accords collectifs de travail
CHAPITRE VI : Conventions et accords collectifs de travail dans les industries électriques et gazières

TITRE IV : Salaire

CHAPITRE PRELIMINAIRE : Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes
Section 1 : Principes
Section 2 : Dispositions pénales
CHAPITRE PRÉLIMINAIRE : Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes
Section 1 : Principes
Section 2 : Dispositions pénales
CHAPITRE Ier : Salaire minimum interprofessionnel garanti
CHAPITRE III : Paiement du salaire
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Bulletin de paie
Section 3 : Pourboires
Section 4 : Dispositions pénales
Section 5 : Privilèges et assurances
CHAPITRE V : Saisie-arrêt et cession de rémunérations dues par un employeur
Section 1 : Règles générales.
Section 2 : Procédure de cession et de saisie-arrêt.
CHAPITRE VII : Titres-restaurant
Section 1 : Conditions d'émission et de validité
Section 2 : Utilisation
Section 3 : Conditions de remboursement
Section 4 : Fonctionnement et contrôle des comptes de titres-restaurant
Sous-section 1 : Fonctionnement
Sous-section 2 : Condition d'exercice de la profession de restaurateur ou assimilé ou des détaillants en fruits et légumes
Sous-section 3 : Contrôle de la gestion
Section 5 : Commission nationale des titres-restaurant
Section 6 : Dispositions pénales
CHAPITRE VI : Règles particulières au contrôle et à la répartition des pourboires

TITRE V : Pénalités

CHAPITRE Ier : Contrat d'apprentissage et contrat de travail
Section 1 : Contrat d'apprentissage.
Section 2 : Contrat de travail.
CHAPITRE Ier : Champ d'application
Section 1 : Contrat d'apprentissage.
Section 2 : Contrat de travail.
CHAPITRE II : Marchandages
Section 1 : Contenu et conditions de validité
Section 2 : Contrôle administratif et juridictionnel
Section 3 : Dispositions pénales
CHAPITRE II : Règlement intérieur
Section 1 : Contenu et conditions de validité
Section 2 : Contrôle administratif et juridictionnel
Section 3 : Dispositions pénales
CHAPITRE III : Cautionnements
Section 1 : Garanties de procédure
Section 2 : Prescription des faits fautifs
CHAPITRE III : Droit disciplinaire
Section 1 : Garanties de procédure
Section 2 : Prescription des faits fautifs
CHAPITRE IV : Groupements d'employeurs
CHAPITRE V : Conventions et accords collectifs de travail
CHAPITRE VI : Salaire
Section 1 : Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes.
Section 2 : Salaire minimum garanti et rémunération mensuelle minimale garantie.
Section 3 : Paiement du salaire.
Section 4 : Retenues sur le salaire.

TITRE V : Règlement intérieur, protection des salariés et droit disciplinaire

CHAPITRE Ier : Contrat d'apprentissage et contrat de travail
Section 1 : Contrat d'apprentissage.
Section 2 : Contrat de travail.
CHAPITRE Ier : Champ d'application
Section 1 : Contrat d'apprentissage.
Section 2 : Contrat de travail.
CHAPITRE II : Marchandages
Section 1 : Contenu et conditions de validité
Section 2 : Contrôle administratif et juridictionnel
Section 3 : Dispositions pénales
CHAPITRE II : Règlement intérieur
Section 1 : Contenu et conditions de validité
Section 2 : Contrôle administratif et juridictionnel
Section 3 : Dispositions pénales
CHAPITRE III : Cautionnements
Section 1 : Garanties de procédure
Section 2 : Prescription des faits fautifs
CHAPITRE III : Droit disciplinaire
Section 1 : Garanties de procédure
Section 2 : Prescription des faits fautifs
CHAPITRE IV : Groupements d'employeurs
CHAPITRE V : Conventions et accords collectifs de travail
CHAPITRE VI : Salaire
Section 1 : Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes.
Section 2 : Salaire minimum garanti et rémunération mensuelle minimale garantie.
Section 3 : Paiement du salaire.
Section 4 : Retenues sur le salaire.

TITRE VI : Pénalités

Chapitre Ier : Contrat d'apprentissage et contrat de travail
Section 1 : Contrat d'apprentissage
Section 2 : Contrat de travail
Chapitre II : Conventions et accords collectifs de travail
Chapitre III : Salaire

LIVRE II : Réglementation du travail

TITRE Ier : Conditions de travail

CHAPITRE Ier : Age d'admission
CHAPITRE II : Durée du travail
CHAPITRE III : Travail de nuit
Section 1 : Définition du salarié de nuit.
Section 2 : Dispositions concernant les dérogations à la durée maximale quotidienne du travail de nuit.
Section 3 : Dispositions concernant l'affectation de salariés à des postes de nuit.
Section 4 : Surveillance médicale des salariés de nuit.

TITRE II : Repos et congés

CHAPITRE Ier : Repos hebdomadaire
CHAPITRE II : Jours fériés
CHAPITRE III : Congés annuels
Section 1 : Droit au congé
Section 2 : Durée du congé
Section 3 : Prise des congés
Section 4 : Indemnités de congés
Section 5 : Dispositions pénales
CHAPITRE III : Congés payés
Section 1 : Droit au congé
Section 2 : Durée du congé
Section 3 : Prise des congés
Section 4 : Indemnités de congés
Section 5 : Dispositions pénales
CHAPITRE V : Congés non rémunérés
Section 1 : Congés de formation économique, sociale et syndicale
Section 1 : Congé de formation économique et sociale et de formation syndicale
Section 2 : Congé mutualiste.
CHAPITRE V : Autres congés
Section 1 : Congés de formation économique, sociale et syndicale
Section 1 : Congé de formation économique et sociale et de formation syndicale
Section 2 : Congé mutualiste.

TITRE III : Hygiène, sécurité et conditions de travail

CHAPITRE Ier : Dispositions générales
Section 1 : Prévention du risque chimique
Sous-section 1 : Principes de classement des substances et des préparations dangereuses.
Sous-section 2 : Utilisation des substances et préparations dangereuses - Déclaration des substances et préparations.
Sous-section 3 : Information sur les risques présentés par les produits chimiques.
Sous-section 4 : Règles générales de prévention du risque chimique.
Sous-section 5 : Contrôles du risque chimique sur les lieux de travail.
Sous-section 6 : Règles particulières de prévention à prendre contre les risques d'exposition aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.
Sous-section 7 : Dispositions d'urgence.
Sous-section 8 : Dispositions spécifiques à certains agents chimiques dangereux.
Section 2 : Prévention du risque biologique.
Sous-section 1 : Définitions.
Sous-section 2 : Règles générales de prévention du risque biologique.
Sous-section 3 : Formation et information.
Sous-section 4 : Dispositions particulières à certaines activités.
Sous-section 5 : Surveillance médicale spéciale.
Section 3 : Manutention des charges.
Section 4 : Transport du personnel dans des véhicules de transport de marchandises.
Section 5 : Pouvoirs de l'inspection du travail
Sous-section 1 : Mesures prises pour soustraire un salarié à une situation de danger grave et imminent sur un chantier du bâtiment et des travaux publics.
Sous-section 2 : Mises en demeure.
CHAPITRE II : Hygiène, aménagement des lieux de travail, prévention des incendies
Section 1 : Aménagement et hygiène des lieux de travail
Sous-section 1 : Dispositions générales relatives à l'aménagement des lieux de travail.
Sous-section 2 : Installations sanitaires.
Sous-section 3 : Postes de distribution de boissons.
Sous-section 4 : Confort du poste de travail - Sièges.
Section 2 : Ambiances des lieux de travail
Sous-section 1 : Aération, assainissement.
Sous-section 2 : Eclairage.
Sous-section 3 : Prévention des risques dûs au bruit.
Sous-section 4 : Ambiances particulières.
Section 3 : Restauration - Hébergement
Sous-section 1 : Repas.
Sous-section 2 : Hébergement.
Section 4 : Prévention des incendies - Evacuation
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Sous-section 2 : Dégagements.
Sous-section 3 : Emploi des matières inflammables.
Sous-section 4 : Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie.
Section 5 : Mesures d'application
Sous-section 1 : Dispositions particulières aux établissements agricoles.
Sous-section 2 : Dispositions générales.
CHAPITRE III : Sécurité
Section 1 : Règles générales d'utilisation des équipements de travail et moyens de protection, y compris les équipements de protection individuelle.
Section 2 : Mesures d'organisation et conditions de mise en oeuvre des équipements de travail
Sous-section 1 : Mesures générales.
Sous-section 2 : Mesures particulières applicables à l'utilisation de certains équipements de travail ou à certaines situations de travail.
Sous-section 3 : Mesures complémentaires applicables à l'utilisation des équipements de travail mobiles.
Sous-section 4 : Autorisation de conduite pour l'utilisation de certains équipements de travail mobiles et des équipements de travail servant au levage.
Section 3 : Prescriptions techniques applicables pour l'utilisation des équipements de travail.
Section 4 : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de protection individuelle.
Section 5 : Dispositions diverses et mesures d'application.
Section 6 : Règles de sécurité relatives aux machines, équipements de travail et moyens de protection
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Sous-section 2 : Organismes habilités.
Sous-section 3 : Conditions générales d'utilisation des équipements de travail et moyens de protection.
Sous-section 4 : Formalités obligatoires préalables à la mise sur le marché des équipements de travail et moyens de protection neufs ou considérés comme neufs.
Sous-section 5 : Formalités obligatoires préalables à la mise sur le marché des équipements de travail et moyens de protection d'occasion.
Sous-section 6 : Mesures de contrôle.
Sous-section 7 : Organismes agréés prévus par les articles L. 233-8 et R. 233-74.
Sous-section 7 : Organismes agréés prévus par les articles L. 230-7 et R. 233-74.
Sous-section 8 : Maintien en état de conformité.
Section 7 : Equipements de travail et moyens de protection soumis aux obligations de sécurité définies à l'article L. 230-6
Sous-section 1 : Equipements de travail.
Sous-section 2 : Composants de sécurité.
Sous-section 3 : Equipements de protection individuelle d'occasion.
Section 7 : Equipements de travail et moyens de protection soumis aux obligations de sécurité définies aux articles L. 233-6 et L. 233-7
Sous-section 1 : Equipements de travail.
Sous-section 2 : Composants de sécurité.
Sous-section 3 : Equipements de protection individuelle d'occasion.
Section 8 : Règles relatives à la procédure d'autorisation prévue au II de l'article R. 233-69.
CHAPITRE IV : Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes travailleurs.
Section 1 : Hygiène.
Section 2 : Limitation des charges.
Section 3 : Travaux interdits aux femmes.
Section 4 : Travaux interdits aux jeunes travailleurs.
CHAPITRE V : Mesures particulières de protection et de salubrité applicables aux établissements dont les salariés exécutent des travaux de bâtiment, des travaux publics et tous autres travaux concernant les immeubles
Section 1 : Mesures générales de sécurité
Sous-section 1 : Résistance et stabilité.
Sous-section 2 : Mesures de protection collective destinées à empêcher les chutes des salariés.
Sous-section 3 : Mesures de protection destinées à empêcher les chutes d'objets et de matériaux et les accidents dus aux planches munies de pointes saillantes.
Sous-section 4 : Mesures de protection individuelle.
Sous-section 5 : Travaux exécutés par grands vents.
Sous-section 6 : Dispositions concernant la circulation des véhicules, appareils et engins de chantier.
Sous-section 7 : Examens, vérifications, registres.
Section 2 : Appareils de levage, câbles, chaînes, cordages et crochets
Sous-section 1 : Appareils de levage mus mécaniquement.
I. - Installation des appareils et des voies.
II. - Organes et dispositifs annexes.
III. - Recettes.
IV. - Manoeuvres.
V. - Transport ou élévation des salariés.
VI. - Epreuves, examens et inspections.
Sous-section 2 : Appareils de levage mus à la main
I. - Installation et résistance des appareils.
II. - Treuils, recettes, manoeuvres.
III. - Transport ou élévation des salariés.
Sous-section 3 : Câbles, chaînes, cordages et crochets.
Section 3 : Travaux de terrassement à ciel ouvert et travaux souterrains
Sous-section 1 : Travaux de terrassement à ciel ouvert.
Sous-section 2 : Travaux souterrains
I. - Mesures à prendre pour éviter les éboulements et les chutes de blocs.
II. - Ventilation.
III. - Circulation.
IV. - Signalisation, éclairage.
Section 4 : Travaux de démolition.
Section 5 : Echafaudages, plates-formes, passerelles et escaliers
Sous-section 1 : Echafaudages
I. - Dispositions générales.
II. - Dispositions communes aux échafaudages fixes en bois ou en métal.
III. - Dispositions particulières aux échafaudages fixes en bois.
IV. - Dispositions particulières aux échafaudages fixes en métal.
V. - Echafaudages montés sur roues.
VI. - Echafaudages volants.
VII. - Dispositions diverses.
Sous-section 2 : Plates-formes, passerelles et escaliers.
Sous-section 3 : Echelles.
Section 6 : Travaux sur les toitures, travaux de montage, de démontage et de levage de charpentes et ossatures et travaux de construction comportant la mise en oeuvre d'éléments préfabriqués lourds
Sous-section 1 : Travaux sur les toitures.
Sous-section 2 : Travaux de montage, de démontage et de levage de charpentes et ossatures.
Sous-section 3 : Travaux de construction comportant la mise en oeuvre d'éléments préfabriqués lourds.
Section 7 : Travaux au voisinage de lignes, canalisations et installations électriques
Sous-section 1.
Sous-section 2.
Section 8 : Mesures générales d'hygiène et logement provisoire des salariés
Sous-section 1 : Mesures générales d'hygiène.
Sous-section 2 : Logement provisoire des salariés - Réfectoires et cuisines.
Section 9 : Dispositions diverses.
Section 10 : Dispositions particulières relatives à la coordination pour certaines opérations de bâtiment ou de génie civil
Sous-section 1 : Déclaration préalable.
Sous-section 2 : Coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé
Paragraphe 1 : Attribution de la mission de coordination.
Paragraphe 2 : Exercice de la fonction de coordonnateur.
Paragraphe 3 : Critères de compétence du coordonnateur.
Paragraphe 4 : Formation des coordonnateurs.
Sous-section 3 : Mission de coordination.
Sous-section 4 : Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
Paragraphe 1 : Dispositions applicables aux opérations de 1re catégorie.
Paragraphe 2 : Dispositions particulières applicables à certaines opérations de 2e catégorie.
Sous-section 5 : Plan particulier de sécurité et de protection de la santé
Paragraphe 1 : Dispositions applicables aux opérations de 1re catégorie.
Paragraphe 2 : Dispositions particulières applicables à certaines opérations de 2e catégorie.
CHAPITRE VI : Mesures particulières de protection des salariés dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques
Section 1 : Généralités
Champ d'application.
Définitions.
Classement des installations en fonction des tensions.
Section 2 : Conditions générales auxquelles doivent satisfaire les installations
Normes de sécurité obligatoires.
Dispositions générales.
Identification des circuits, des appareils et des conducteurs.
Installations à très basse tension.
Limitation des domaines de tension pour certains appareils récepteurs et dispositions particulières applicables à certains matériels d'utilisation.
Séparation des sources d'énergie.
Coupure d'urgence.
Interdiction d'utiliser la terre ou les masses comme partie d'un circuit actif.
Prises de terre et conducteurs de protection.
Section des conducteurs de terre et des liaisons équipotentielles.
Résistances de terre, conducteurs de terre.
Installation de sécurité.
Section 3 : Protection des salariés contre les risques de contact avec des conducteurs actifs ou des pièces conductrices habituellement sous tension (contact direct)
Mise hors de portée des conducteurs actifs et des pièces conductrices sous tension.
Mise hors de portée par éloignement.
Mise hors de portée au moyen d'obstacles.
Mise hors de portée par isolation.
Culots et douilles, prises de courant, prolongateurs et connecteurs.
Lignes de contact.
Locaux et emplacements de travail à risques particuliers de choc électrique.
Installations mobiles à risques particuliers de choc électrique.
Section 4 : Protection des salariés contre les risques de contact avec des masses mises accidentellement sous tension (contact indirect)
Dispositions générales.
Sous-section 1 : Installation à courant alternatif
Types de mesures de protection.
A. - Protection contre les contacts indirects par mise à la terre des masses et par coupure automatique de l'alimentation
Généralités.
Installation électrique réalisée suivant le schéma TN (mise au neutre).
Installations réalisées suivant le schéma TT (neutre directement relié à la terre).
Installations électriques réalisées suivant le schéma IT (neutre isolé ou neutre relié à la terre par une impédance limitant le courant de défaut).
Liaison équipotentielle supplémentaire.
Double isolation ou isolation renforcée.
B. - Protection contre les contacts indirects sans mise à la terre et sans coupure de l'alimentation
Impédance de protection.
Protection complémentaire.
Protection par séparation des circuits.
Sous-section 2 : Installations à courant autre qu'alternatif
Types de mesures de protection.
Section 5 : Prévention des brûlures, incendies et explosions d'origine électrique
Réalisation des installations.
Interrupteurs, coupe-circuit, disjoncteurs, matériels contenant un diélectrique liquide inflammable.
Locaux ou emplacements présentant des dangers d'incendie.
Zone présentant des risques d'explosion.
Section 6 : Utilisation, surveillance, entretien et vérification des installations électriques
Généralités.
Prescriptions au personnel.
Surveillance des installations.
Généralités sur les travaux sur des installations ou à proximité d'installations électriques.
Travaux effectués hors tension.
Travaux effectués sous tension.
Travaux effectués au voisinage des pièces sous tension.
Dispositions à prendre après un incident.
Vérification initiale et périodique.
Vérification sur mise en demeure.
Dossier tenu à la disposition de l'agent de contrôle de l'inspection du travail.
Section 7 : Mesures diverses
Formation requise pour administrer les premiers soins.
Dérogations.
Arrêtés d'application.
CHAPITRE VIII : Autres mesures particulières relatives à la protection des salariés
Section 1 : Mesures particulières de protection relatives à l'emploi des explosifs.
Sous-section 1 : Dispositions applicables à tous les tirs de mine
I. - Obligations générales des personnes chargées des produits explosifs.
II. - Règles générales relatives aux produits explosifs.
III. - Règles générales de mise en oeuvre des produits explosifs.
Sous-section 2 : Dispositions complémentaires particulières à certains tirs de mine
I. - Tir à la mèche.
II. - Tir au cordeau détonant.
III. - Tir électrique.
IV. - Tir par mines longues
V. - Tirs spéciaux.
Sous-section 3 : Dispositions diverses
Section 2 : Mesures particulières de sécurité relatives aux appareils de levage.
Sous-section 1 : Installation des appareils et des voies.
Sous-section 2 : Installations électriques.
Sous-section 3 : Cabines et moyens d'accès.
Sous-section 4 : Moteurs, chaînes et câbles, limiteurs de course.
Sous-section 5 : Manoeuvres.
Sous-section 6 : Visites et entretien.
Sous-section 7 : Dispositions diverses
Section 3 : Mesures particulières relatives à la protection des salariés qui exécutent des travaux de peinture et de pulvérisation.
Sous-section 1 : Prévention des intoxications.
Sous-section 2 : Prévention des incendies.
Sous-section 3 : Dispositions finales.
Section 4 : Mesures particulières de protection applicables aux établissements dans lesquels sont entreposés ou manipulés certains liquides particulièrement inflammables.
Section 5 : Mesures particulières relatives à la manipulation du linge sale dans les ateliers de blanchissage.
Section 6 : Mesures particulières relatives à la protection des salariés intervenant en milieu hyperbare
Sous-section 1 : Champ d'application, définitions.
Sous-section 2 : Conditions d'accès en milieu hyperbare.
Sous-section 3 : Gaz respiratoires.
Sous-section 4 : Equipement collectif.
Sous-section 5 : Equipement individuel.
Sous-section 6 : Procédures de sécurité.
Sous-section 7 : Surveillance médicale du personnel.
Sous-section 8 : Dispositions diverses
Section 7 : Mesures particulières relatives aux marins, aux ports, aux navires et autres bâtiments de mer.
Section 8 : Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Sous-section 1 : Composition et fonctionnement.
Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables à l'établissement de santé de Mayotte.
CHAPITRE IX : Dispositions applicables aux opérations de construction dans l'intérêt de l'hygiène et de la sécurité du travail
Section 1 : Dispositions générales.
Section 2 : Règles d'hygiène
Sous-section 1 : Eclairage.
Sous-section 2 : Aération, assainissement.
Sous-section 3 : Température des locaux.
Sous-section 4 : Insonorisation.
Sous-section 5 : Installations sanitaires, restauration.
Section 3 : Règles de sécurité.
Section 4 : Prévention des incendies, évacuation
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Sous-section 2 : Dégagements.
Sous-section 3 : Désenfumage.
Sous-section 4 : Locaux où sont entreposées ou manipulées des matières inflammables.
Sous-section 5 : Bâtiments dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de 8 mètres du sol.
Sous-section 6 : Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie.
Sous-section 7 : Mesures d'application.
Section 5 : Dossier de maintenance des lieux de travail.

TITRE V : Pénalités

Chapitre préliminaire.
Chapitre 1er : Hygiène et sécurité.
Chapitre 3 : Conditions du travail
Section 1 : Age d'admission.
Section 2 : Durée du travail
Paragraphe 1 : Dispositions générales
Paragraphe 2 : Heures supplémentaires
Paragraphe 3 : Dispositions relatives aux jeunes travailleurs
Section 3 : Travail de nuit.
Chapitre 4 : Repos et congés
Section 1 : Repos hebdomadaire.
Section 2 : Jours fériés
Paragraphe 1 : Dispositions générales
Paragraphe 2 : Dispositions particulières à la journée du 1er mai.
Section 3 : Congés annuels.
Chapitre V : Congés non rémunérés.

LIVRE III : Emploi

TITRE Ier : Déclaration des mouvements de main-d'oeuvre - Travail clandestin

Chapitre 1er : Déclaration des mouvements de main-d'oeuvre.
CHAPITRE Ier : Obligation des employeurs
Section 1 : Déclaration préalable à l'embauche.
Section 2 : Déclaration de mouvements de main-d'oeuvre
CHAPITRE II : Cumul d'emploi et travail dissimulé
Section 2 : Travail dissimulé.
CHAPITRE III : Répression du travail illégal
Chapitre 2 : Travail clandestin.

TITRE II : Aides à l'emploi, intervention du Fonds national de l'emploi et de la collectivité départementale

CHAPITRE PRELIMINAIRE : Licenciement pour motif économique
Section 1 : Dispositions communes
Section 2 : Licenciement de moins de dix salariés dans une même période de trente jours
Sous-section 1 : Entretien préalable et notification du licenciement
Sous-section 2 : Information de l'autorité administrative
Section 3 : Licenciement de dix salariés ou plus dans une même période de trente jours
Sous-section 1 : Information de l'autorité administrative
Sous-section 2 : Intervention de l'autorité administrative
Section 4 : Licenciement économique dans le cadre d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire
Chapitre 1er : Généralités.
Section 1 : Principes
Section 2 : Aides au maintien et à la sauvegarde de l'emploi
Sous-section 1 : Aide au développement de l'emploi et des compétences
Sous-section 2 : Aides aux salariés en chômage partiel
Sous-section 2 : Activité partielle
Sous-section 3 : Contrat de génération
Paragraphe 1 : Dispositions générales
Paragraphe 2 : Modalités de l'aide
CHAPITRE Ier : Généralités
Section 1 : Principes
Section 2 : Aides au maintien et à la sauvegarde de l'emploi
Sous-section 1 : Aide au développement de l'emploi et des compétences
Sous-section 2 : Aides aux salariés en chômage partiel
Sous-section 2 : Activité partielle
Sous-section 3 : Contrat de génération
Paragraphe 1 : Dispositions générales
Paragraphe 2 : Modalités de l'aide
CHAPITRE II : Dispositions relatives au contrat unique d'insertion
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Contrat d'accompagnement dans l'emploi
Sous-section 1 : Convention individuelle
Sous-section 1 : Aide à l'insertion professionnelle
Sous-section 2 : Contrat de travail
Sous-section 3 : Accompagnement
Sous-section 4 : Aide financière et exonérations
Paragraphe 1 : Aide financière
Paragraphe 2 : Exonérations
Sous-section 5 : Périodes d'immersion
Section 3 : Contrat initiative-emploi
Sous-section 1 : Convention individuelle
Sous-section 1 : Aide à l'insertion professionnelle
Sous-section 2 : Accompagnement
Sous-section 3 : Aide financière
Section 4 : Emploi d'avenir
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Aide à l'insertion professionnelle
Section 5 : Emploi d'avenir professeur
CHAPITRE III : Autres contrats de travail aidés
Section 1 : Contrat relatif aux activités d'adultes-relais
Sous-section 1 : Objet
Sous-section 2 : Convention
Sous-section 3 : Contrat de travail
Sous-section 4 : Aide financière
Chapitre 3 : Dispositions relatives au contrat de retour à l'emploi
CHAPITRE IV : Dispositions particulières relatives à l'emploi des jeunes
Projet initiative-jeune
Section 1 : Accompagnement des jeunes vers l'emploi
Sous-section 1 : Droit à l'accompagnement
Sous-section 2 : Contrat d'insertion dans la vie sociale
Paragraphe 1 : Conventions
Paragraphe 1 : Modalités du parcours
Paragraphe 2 : Bénéficiaires
Paragraphe 2 : Fin du contrat et sanctions
Paragraphe 3 : Modalités de l'accompagnement et engagement des parties
Paragraphe 3 : Montant et modalités de versement de l'allocation
Paragraphe 4 : Durée maximale, renouvellement et fin du contrat
Paragraphe 5 : Montant et modalités de versement de l'allocation
Sous-section 2 : Parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie
Paragraphe 1 : Conventions
Paragraphe 1 : Modalités du parcours
Paragraphe 2 : Bénéficiaires
Paragraphe 2 : Fin du contrat et sanctions
Paragraphe 3 : Modalités de l'accompagnement et engagement des parties
Paragraphe 3 : Montant et modalités de versement de l'allocation
Paragraphe 4 : Durée maximale, renouvellement et fin du contrat
Paragraphe 5 : Montant et modalités de versement de l'allocation
Sous-section 3 : Garantie jeunes
Section 1 : Droit à l'accompagnement et l'autonomie
Sous-section 1 : Droit à l'accompagnement
Sous-section 2 : Contrat d'insertion dans la vie sociale
Paragraphe 1 : Conventions
Paragraphe 1 : Modalités du parcours
Paragraphe 2 : Bénéficiaires
Paragraphe 2 : Fin du contrat et sanctions
Paragraphe 3 : Modalités de l'accompagnement et engagement des parties
Paragraphe 3 : Montant et modalités de versement de l'allocation
Paragraphe 4 : Durée maximale, renouvellement et fin du contrat
Paragraphe 5 : Montant et modalités de versement de l'allocation
Sous-section 2 : Parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie
Paragraphe 1 : Conventions
Paragraphe 1 : Modalités du parcours
Paragraphe 2 : Bénéficiaires
Paragraphe 2 : Fin du contrat et sanctions
Paragraphe 3 : Modalités de l'accompagnement et engagement des parties
Paragraphe 3 : Montant et modalités de versement de l'allocation
Paragraphe 4 : Durée maximale, renouvellement et fin du contrat
Paragraphe 5 : Montant et modalités de versement de l'allocation
Sous-section 3 : Garantie jeunes
Section 2 : Contrats de formation en alternance
Sous-section 1 : Contrat de qualification
Sous-section 2 : Contrat d'orientation
Sous-section 3 : Dispositions communes
Chapitre 5 : Dispositions relatives à l'aide à la création d'entreprise à l'initiative de demandeurs d'emploi
CHAPITRE V : Dispositions relatives à la création d'entreprises et à la création d'emplois
Section 1 : Aide à la création d'entreprises à l'initiative des demandeurs d'emploi
Section 1 : Aide financière et de conseil
Section 2 : Maintien d'allocation
Section 3 : Agence mahoraise pour le développement d'activités d'utilité sociale
Section 3 : Financement d'actions de conseil, de formation et d'accompagnement
Section 4 : Fonds pour l'emploi
Section 4 : Contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE)
Section 5 : Aide au projet initiative-jeune
CHAPITRE V : Dispositions relatives à la création d'entreprises et à la création d'emplois pour les personnes en difficulté d'accès ou de maintien dans l'emploi durable
Section 1 : Aide à la création d'entreprises à l'initiative des demandeurs d'emploi
Section 1 : Aide financière et de conseil
Section 2 : Maintien d'allocation
Section 3 : Agence mahoraise pour le développement d'activités d'utilité sociale
Section 3 : Financement d'actions de conseil, de formation et d'accompagnement
Section 4 : Fonds pour l'emploi
Section 4 : Contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE)
Section 5 : Aide au projet initiative-jeune
CHAPITRE VI : Placement
Section 1 : Agence nationale pour l'emploi
Sous-section 1 : Organisation de Pôle emploi à Mayotte
Sous-section 2 : Intervention pour le compte de l'Etat
Sous-section 3 : Instance paritaire
Section 1 : Pôle emploi
Sous-section 1 : Organisation de Pôle emploi à Mayotte
Sous-section 2 : Intervention pour le compte de l'Etat
Sous-section 3 : Instance paritaire
Section 2 : Organismes qui concourent au service public du placement
Sous-section 1 : Rôle des collectivités territoriales
Sous-section 2 : Organismes privés de placement
Section 2 : Placement
Sous-section 1 : Rôle des collectivités territoriales
Sous-section 2 : Organismes privés de placement
Section 3 : Notification par les employeurs des places vacantes
Sous-section 1 : Conditions de publication et de diffusion des offres d'emploi
Sous-section 2 : Dispositions pénales
Section 3 : Diffusion et publicité des offres et demandes d'emploi
Sous-section 1 : Conditions de publication et de diffusion des offres d'emploi
Sous-section 2 : Dispositions pénales
Section 4 : Inscription et radiation de la liste des demandeurs d'emploi
Section 4 : Inscription au registre national des agents artistiques
Section 5 : Collectivités territoriales
Sous-section 1 : Inscription du demandeur d'emploi et recherche d'emploi
Paragraphe 1 : Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi
Paragraphe 2 : Recherche d'emploi
Sous-section 2 : Radiation de la liste des demandeurs d'emploi
Section 5 : Le demandeur d'emploi
Sous-section 1 : Inscription du demandeur d'emploi et recherche d'emploi
Paragraphe 1 : Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi
Paragraphe 2 : Recherche d'emploi
Sous-section 2 : Radiation de la liste des demandeurs d'emploi
Section 6 : Dispositions diverses
Section 6 : Aide personnalisée de retour à l'emploi
CHAPITRE VII : Indemnisation du chômage
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Perte temporaire de salaire
Sous-section 1 : Allocation de solidarité spécifique
Paragraphe 1 : Conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Versement, renouvellement et prolongation
Paragraphe 2 : Modalités de calcul pour les travailleurs migrants
Paragraphe 3 : Contribution exceptionnelle de solidarité
Sous-section 1 : Conditions et modalités d'attribution de l'allocation d'assurance
Paragraphe 1 : Conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Versement, renouvellement et prolongation
Paragraphe 2 : Modalités de calcul pour les travailleurs migrants
Paragraphe 3 : Contribution exceptionnelle de solidarité
Sous-section 2 : Obligations d'assurance et de déclaration des rémunérations
Sous-section 3 : Actions en recouvrement et sanctions
Section 2 : Régime de solidarité
Sous-section 1 : Allocation de solidarité spécifique
Paragraphe 1 : Conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Versement, renouvellement et prolongation
Paragraphe 2 : Modalités de calcul pour les travailleurs migrants
Paragraphe 3 : Contribution exceptionnelle de solidarité
Sous-section 1 : Conditions et modalités d'attribution de l'allocation d'assurance
Paragraphe 1 : Conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Versement, renouvellement et prolongation
Paragraphe 2 : Modalités de calcul pour les travailleurs migrants
Paragraphe 3 : Contribution exceptionnelle de solidarité
Sous-section 2 : Obligations d'assurance et de déclaration des rémunérations
Sous-section 3 : Actions en recouvrement et sanctions
Section 2 : Régime d'assurance
Sous-section 1 : Allocation de solidarité spécifique
Paragraphe 1 : Conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Versement, renouvellement et prolongation
Paragraphe 2 : Modalités de calcul pour les travailleurs migrants
Paragraphe 3 : Contribution exceptionnelle de solidarité
Sous-section 1 : Conditions et modalités d'attribution de l'allocation d'assurance
Paragraphe 1 : Conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Versement, renouvellement et prolongation
Paragraphe 2 : Modalités de calcul pour les travailleurs migrants
Paragraphe 3 : Contribution exceptionnelle de solidarité
Sous-section 2 : Obligations d'assurance et de déclaration des rémunérations
Sous-section 3 : Actions en recouvrement et sanctions
Section 3 : Maintien des droits au revenu de remplacement du demandeur indemnisé
Sous-section 1 : Exercice d'une activité professionnelle et cumul de l'allocation de solidarité spécifique avec d'autres revenus
Sous-section 2 : Prime forfaitaire pour reprise d'activité
Sous-section 1 : Allocation de solidarité spécifique
Paragraphe 1 : Conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Versement, renouvellement et prolongation
Paragraphe 3 : Contribution exceptionnelle de solidarité
Section 3 : Régime de solidarité
Sous-section 1 : Exercice d'une activité professionnelle et cumul de l'allocation de solidarité spécifique avec d'autres revenus
Sous-section 2 : Prime forfaitaire pour reprise d'activité
Sous-section 1 : Allocation de solidarité spécifique
Paragraphe 1 : Conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Versement, renouvellement et prolongation
Paragraphe 3 : Contribution exceptionnelle de solidarité
Section 4 : Dispositions particulières à certains salariés du secteur public
Section 5 : Maintien des droits au revenu de remplacement du demandeur indemnisé
Sous-section 1 : Exercice d'une activité professionnelle et cumul de l'allocation de solidarité spécifique avec d'autres revenus
Sous-section 2 : Prime forfaitaire pour reprise d'activité
Sous-section 3 : Exercice d'une activité d'intérêt général
Section 6 : Contrôle et sanctions
Sous-section 1 : Agents chargés du contrôle de la condition d'aptitude au travail et de recherche d'emploi
Sous-section 2 : Réduction, suspension ou suppression du revenu de remplacement
Sous-section 3 : Pénalité administrative
Sous-section 4 : Répétition des prestations indues
Section 7 : Droits sociaux des demandeurs d'emploi
Section 8 : Dispositions pénales
CHAPITRE VIII : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs
Section 1 : Objet des politiques en faveur de l'emploi des personnes handicapées
Section 2 : Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés
Sous-section 1 : Obligation d'emploi
Paragraphe 1 : Pourcentage d'emploi de travailleurs handicapés
Paragraphe 2 : Déclaration annuelle de l'employeur
Sous-section 2 : Modalités alternatives de mise en œuvre de l'obligation d'emploi
Paragraphe 1 : Passation d'un contrat de fournitures, de sous-traitance ou de prestation de service
Paragraphe 2 : Accueil de stagiaires handicapés
Paragraphe 3 : Application d'un accord collectif
Paragraphe 4 : Versement d'une contribution
Section 3 : Reconnaissance et orientation des travailleurs handicapés
Sous-section 1 : Orientation et placement
Sous-section 2 : Réadaptation, rééducation et formation professionnelle
Sous-section 3 : Agrément et contrôle des centres de préorientation et d'éducation professionnelle
Sous-section 4 : Orientation en milieu professionnel
Paragraphe 1 : Aide financière
Paragraphe 2 : Reconnaissance de la lourdeur du handicap
Paragraphe 3 : Subvention d'installation
Paragraphe 4 : Entreprise adaptée et centre de distribution de travail à domicile
Paragraphe 5 : Aide au poste et subvention spécifique
Paragraphe 6 : Mise à disposition
Paragraphe 7 : Priorité d'embauche
Sous-section 5 : Autres orientations
Section 4 : Institutions et organismes concourant à l'insertion professionnelle des handicapés
Sous-section 1 : Coordination
Sous-section 2 : Fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés

Titre 2 : Aides à l'emploi - Intervention du fonds national de l'emploi

Chapitre 1er : Généralités.

Titre 2 : Aides à l'emploi, intervention du Fonds national de l'emploi et de la collectivité territoriale

Chapitre 1er : Généralités.
Chapitre 3 : Dispositions relatives au contrat de retour à l'emploi
Chapitre 5 : Dispositions relatives à l'aide à la création d'entreprise à l'initiative de demandeurs d'emploi

TITRE III : Main-d'oeuvre étrangère

Section 1 : Etrangers.
Section 2 : Sanction administrative pour l'emploi d'étrangers sans titre de travail.

TITRE IV : Pénalités

CHAPITRE Ier : Travail clandestin
CHAPITRE II : Déclaration des mouvements de main-d'oeuvre
CHAPITRE III : Licenciement pour motif économique

LIVRE IV : Les groupements professionnels - La représentation des salariés

TITRE Ier : Les syndicats professionnels

CHAPITRE Ier : Statut juridique des syndicats
CHAPITRE Ier : Champ d'application
CHAPITRE II : Droit syndical et représentativité des syndicats
Section 1 : Critères de représentativité
Section 2 : Syndicats représentatifs
CHAPITRE II : Représentativité syndicale
Section 1 : Critères de représentativité
Section 2 : Syndicats représentatifs
CHAPITRE III : Statut juridique
Section 1 : Objet et constitution
Section 2 : Ressources et moyens
CHAPITRE IV : Exercice du droit syndical
Section 1 : Délégué syndical
Sous-section 1 : Conditions de désignation
Paragraphe 1 : Entreprises de cinquante salariés et plus
Paragraphe 2 : Formalités
Paragraphe 3 : Contestations
Sous-section 2 : Mandat
Sous-section 3 : Protection du délégué syndical
Paragraphe 1 : Procédures d'autorisation applicables à la rupture de contrat
Paragraphe 2 : Procédures d'autorisation applicables au transfert de contrat
Paragraphe 3 : Contestation de la décision administrative
Section 2 : Formation économique, sociale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales
Section 3 : Dispositions pénales

Titre 3 : Pénalités.

TITRE III : Les délégués du personnel

CHAPITRE II : Attributions et pouvoirs
CHAPITRE III : Composition et élections
CHAPITRE V : Licenciement des délégués du personnel

TITRE IV : Les comités d'entreprise

CHAPITRE Ier : Champ d'application
CHAPITRE II : Attributions et pouvoirs
Section 1 : Personnalité civile.
Section 2 : Institutions sociales d'entreprises.
Section 3 : Gestion des activités sociales et culturelles.
Section 4 : Comités interentreprises.
Section 5 : Financement des activités sociales et culturelles.
Section 6 : Attributions économiques.
Section 7 : Rapport annuel d'information du comité d'entreprise dans les entreprises de moins de trois cents salariés.
Section 8 : Prérogatives du comité d'entreprise dans les assemblées générales d'actionnaires.
Section 9 : Rapport annuel sur la situation comparée des femmes et des hommes dans l'entreprise
CHAPITRE III : Composition et élections
CHAPITRE IV : Fonctionnement
CHAPITRE V : Licenciement des représentants du personnel, des représentants syndicaux et des salariés assimilés

TITRE V : Pénalités

LIVRE V : Conflits du travail

TITRE Ier : Conflits collectifs

CHAPITRE III : Conciliation
Section 1 : Composition des commissions de conciliation.
Section 2 : Fonctionnement des commissions de conciliation.
CHAPITRE IV : Médiation
CHAPITRE V : Arbitrage

TITRE II : Pénalités

LIVRE VI : Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail

TITRE Ier : Services de contrôle

TITRE II : Obligations des employeurs

TITRE III : Pénalités

CHAPITRE Ier : Service de contrôle
CHAPITRE II : Obligations des employeurs

LIVRE VII : Formation professionnelle

TITRE Ier : Dispositions générales

Chapitre Ier : Objectifs, financement et institutions de la formation professionnelle
Section 1 : Droit à la qualification professionnelle
Section 2 : Comité mahorais de coordination de l'emploi et de la formation professionnelle
Section 3 : Organisme collecteur paritaire
Chapitre II : Contrats de formation en alternance
Section 1 : Contrat de qualification
Section 2 : Contrat d'orientation
Section 3 : Dispositions communes aux contrats de qualification et d'orientation

TITRE II : Stagiaire de la formation professionnelle

Chapitre Ier : Rémunération du stagiaire
Section 1 : Financement des stages rémunérés par l'Etat ou le Département de Mayotte
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Agrément des stages
Sous-section 3 : Plan de formation des stages comportant un enseignement à distance
Sous-section 4 : Durée des stages
Section 2 : Montant de la rémunération
Sous-section 1 : Montant et cumul de la rémunération
Paragraphe 1er : Travailleurs non salariés
Paragraphe 2 : Travailleurs privés d'emploi
Sous-section 2 : Obligation du directeur de l'établissement ou du centre de formation
Sous-section 3 : Paiement
Section 3 : Remboursement des frais de transport
Chapitre II : Protection sociale du stagiaire
Chapitre III : Conditions de travail du stagiaire

TITRE III : Organismes de formation

Chapitre Ier : Déclaration d'activité
Section 1 : Dépôt et enregistrement de la déclaration
Section 2 : Déclaration rectificative et annulation
Chapitre II : Fonctionnement
Section 1 : Règlement intérieur
Section 2 : Droit disciplinaire
Section 3 : Représentation des stagiaires
Sous-section 1 : Election et scrutin
Sous-section 2 : Mandat et attribution
Section 4 : Obligations comptables
Section 5 : Bilan pédagogique et financier
Chapitre III : Réalisation des actions de formation
Chapitre IV : Sanctions financières
Chapitre V : Dispositions pénales

TITRE IV : Contrôle de la formation professionnelle continue

Chapitre Ier : Objet du contrôle et fonctionnaires de contrôle
Chapitre II : Déroulement des opérations de contrôle
Chapitre III : Constatation des infractions et dispositions pénales

Chapitre unique : Dispositions communes aux contrats de qualification et aux contrats d'orientation

Chapitre 1er : Dispositions communes aux contrats de qualification et aux contrats d'orientation

CHAPITRE Ier : Dispositions relatives aux contrats de qualification et aux contrats d'orientation

CHAPITRE II : Contrôle de la formation professionnelle

CHAPITRE III : Organisme collecteur paritaire et organismes de formation

LIVRE VIII : Dispositions applicables à certaines professions et activités

Titre Ier : Professions du spectacle

Titre II : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison et services à la personnes

Chapitre unique : Activités de services à la personne
Section 1 : Champ d'application
Section 2 : Agrément et déclaration des personnes morales et entrepreneurs individuels
Sous-section 1 : Demande d'agrément
Sous-section 2 : Délivrance de l'agrément
Sous-section 3 : Retrait d'agrément
Sous-section 4 : Déclaration, enregistrement d'activité et retrait de l'enregistrement
Section 3 : Dispositions financières
Sous-section 1 : Facturation des services
Sous-section 2 : Mesures fiscales
Sous-section 3 : Aide financière en faveur des salariés, du chef d'entreprise ou des dirigeants sociaux

Partie réglementaire - Décrets simples

Livre 1er : Conventions relatives au travail

Titre 4 : Salaire

Chapitre 1er : Salaire minimum interprofessionnel garanti *SMIG*
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Dispositions spéciales à certains salariés dont la rémunération est, de manière habituelle, constituée pour partie par la fourniture de la nourriture ou du logement

Livre 2 : Réglementation du travail

Titre 1er : Conditions de travail

Chapitre 1er : Age d'admission
Chapitre 2 : Durée du travail
Section 1 : Récupération des heures perdues

Titre 2 : Repos et congés

Chapitre 3 : Congés annuels

Titre 3 : Hygiène et sécurité

Chapitre 3 : Sécurité.

Livre 3 : Emploi

Titre 1er : Déclarations de mouvements de main d'oeuvre - Travail clandestin

Chapitre 2 : Travail clandestin
Chapitre 3 : Répression du travail illégal

Titre 1er : Déclarations de mouvements de main d'oeuvre

Travail clandestin
Chapitre 2 : Travail clandestin

Titre 2 : Aides à l'emploi - Intervention du fonds national de l'emploi

Chapitre 2 : Dispositions relatives au contrat unique d'insertion
Section 1 : Contrat d'accompagnement dans l'emploi
Sous-section 1 : Aide financière et exonérations
Paragraphe 1 : Aide financière
Paragraphe 2 : Exonérations
Sous-section 2 : Périodes d'immersion
Section 2 : Contrat initiative-emploi
Chapitre 4 : Dispositions particulières relatives à l'emploi des jeunes - Projet initiative-jeune
Chapitre 5 : Dispositions relatives à la création d'entreprises et à la création d'emplois - Aide à la création d'entreprises à l'initiative des demandeurs d'emploi
Chapitre 7 : Indemnisation du chômage
Section 2 : Perte temporaire de salaire

Livre 4 : Les groupements professionnels - La représentation des salariés

Titre 4 : Les comités d'entreprise

Chapitre 2 : Attributions et pouvoirs.

Livre 5 : Conflits du travail

Titre 1er : Conflits collectifs

Chapitre 4 : Médiation

Livre 7 : De la formation professionnelle

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre 2 : Contrats de formation en alternance Section 1 : Contrats de qualification

Chapitre 2 : Contrats de formation en alternance Section 2 : Contrats d'orientation

Chapitre 2 : Contrats de formation en alternance Section 3 : Dispositions communes aux contrats de qualification et d'orientation