Article R127-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
Article R127-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
L'embauche des personnes mentionnées à l'article L. 127-1 par les entreprises d'insertion ouvre droit, dans la limite du nombre de postes d'insertion fixé par la convention, à une aide financière.