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Article L033-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article L033-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Les mesures prises en faveur des personnes vulnérables en raison de leur situation économique et visant à favoriser l'égalité de traitement ne constituent pas une discrimination.