Article R127-38 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
Article R127-38 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
Dans le Département de Mayotte, un fonds pour l'insertion finance le développement et la consolidation des initiatives locales en matière d'insertion par l'activité économique.