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Article D323-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article D323-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Les projets retenus font l'objet d'une convention par poste signée entre l'employeur et l'Etat, représenté par le préfet, dans la limite du nombre de postes alloués par le responsable du programme 147 “ politique de la ville ”.