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Article R327-61 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article R327-61 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Le fait de méconnaître les dispositions du premier alinéa de l'article L. 327-15 et des articles L. 327-16, et R. 327-6 à R. 327-9 est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.