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Article R731-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article R731-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

La modification de la déclaration ainsi que la cessation d'activité du prestataire de formation font l'objet, dans un délai de trente jours, d'une déclaration rectificative auprès du préfet destinataire de la déclaration d'activité.

Celui-ci en informe le président du conseil général.