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Article L330-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article L330-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)


Dans la collectivité départementale de Mayotte, il est interdit à toute personne d'engager ou de conserver à son service un étranger non muni d'une autorisation de travail délivrée par le représentant de l'Etat.