Article R238-6-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
Article R238-6-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
Les mélanges destinés à la respiration hyperbare préparés hors de l'établissement ou du chantier ne peuvent être mis sur le marché qu'accompagnés d'une fiche d'analyse et de garantie qui permette à l'employeur de vérifier la conformité avec les dispositions des articles R. 238-6-7, R. 238-6-8 et R. 236-6-9 ci-dessus.