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Article L041-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article L041-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Les dispositions du présent titre sont applicables aux employeurs de droit privé ainsi qu'à leurs salariés.

Elles sont également applicables au personnel des personnes publiques employé dans les conditions du droit privé.