Article R232-83 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
Article R232-83 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
Un arrêté du ministre chargé du travail fixe, en tant que de besoin, les dispositions spécifiques relatives aux installations industrielles utilisant le gaz combustible et les hydrocarbures liquéfiés.