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Article R235-219 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article R235-219 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)


Les dispositions des articles R. 235-220 à R. 235-229 ne s'appliquent pas aux opérations entreprises par un particulier définies au deuxième alinéa de l'article L. 235-3.