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Article L322-28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/2013
au
01/01/2018
(Code du travail applicable à Mayotte)
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Article L322-28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/2013
au
01/01/2018
(Code du travail applicable à Mayotte)
Les aides à l'insertion professionnelle au titre d'un contrat initiative-emploi peuvent être accordées aux employeurs de droit privé.