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Article D324-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article D324-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Le montant mensuel de l'allocation, qui ne peut excéder 450 €, est proposé par le représentant de la mission locale pour l'insertion sociale et professionnelle des jeunes ou toute personne dûment habilitée par lui.

Pour déterminer ce montant, il est tenu compte de la situation personnelle de l'intéressé, de son projet d'insertion professionnelle et du nombre de jours pendant lesquels il n'a perçu aucune des rémunérations ou allocations prévues au premier alinéa de l'article L. 324-4.

Le montant de l'allocation par jour varie de 0 à 15 €, par tranche de 5 €.

L'allocation est versée mensuellement et à terme échu, au nom de l'Etat, par l'Agence de services et de paiement.