Article R233-41 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
Article R233-41 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
Les prescriptions techniques définies par la présente section, et notamment les caractéristiques des protecteurs prévus par les articles R. 233-25 à R. 233-27, sont précisées en tant que de besoin par des arrêtés du ministre chargé du travail.