Articles

Article L322-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article L322-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

La durée de l'aide à l'insertion professionnelle attribuée au titre du contrat d'accompagnement dans l'emploi ne peut excéder le terme du contrat de travail.


L'attribution de l'aide peut être prolongée dans la limite d'une durée de vingt-quatre mois.