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Article R722-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article R722-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Sous réserve de l'application des dispositions du présent titre, les obligations qui incombent à l'employeur en application des législations de sécurité sociale sont assumées par la personne, le service ou l'organisme qui assure le versement de la rémunération due au stagiaire.