Article R238-2-32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
Article R238-2-32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
Le graissage, le nettoyage, l'entretien et les réparations des appareils doivent être opérés à l'arrêt.
Lorsque des travaux de construction, d'installation, de réparation ou d'entretien de quelque nature que ce soit sont effectués à proximité d'un appareil de levage, tout mouvement de cet appareil est interdit tant que des personnes se trouvent occupées dans la zone dangereuse.
Toutefois, lorsqu'il est absolument nécessaire de mettre l'appareil en mouvement, hors de son service, en vue d'effectuer certains travaux spéciaux, ces travaux doivent être faits sous la direction d'un surveillant qualifié.
L'intervention d'un surveillant qualifié est également obligatoire lors de travaux nécessitant l'accès au voisinage des conducteurs nus sous tension ou l'accès aux chemins de roulement sur lesquels tous les appareils ne sont pas mis à l'arrêt.