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Article L321-29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article L321-29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

La durée et le montant de l'aide sont fixés par décret. Le montant de l'aide est calculé au prorata de la durée hebdomadaire du travail des salariés ouvrant droit à cette aide.