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Article R330-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
19/12/1991
au
13/07/2001
(Code du travail applicable à Mayotte)
Données brutes
Article R330-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
19/12/1991
au
13/07/2001
(Code du travail applicable à Mayotte)
La durée de l'autorisation de travail ne peut excéder trente-six mois.