Article R325-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
Article R325-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
Un arrêté des ministres chargés de l'emploi et des outre-mer précise la composition de ce dossier de demande d'aide au projet initiative-jeune et les modalités de son dépôt.