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Article R238-1-25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
02/05/2004
au
07/11/2018
(Code du travail applicable à Mayotte)
Données brutes
Article R238-1-25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
02/05/2004
au
07/11/2018
(Code du travail applicable à Mayotte)
Le tir à la mèche n'est autorisé qu'en surface et dans les cas suivants :
1. Amorçage d'un cordeau détonant ;
2. Tir par charges superficielles.