Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article R128-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/03/2004
au
01/01/2020
(Code du travail applicable à Mayotte)
Données brutes
Article R128-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/03/2004
au
01/01/2020
(Code du travail applicable à Mayotte)
En cas de désaccord du salarié pour l'utilisation du titre de travail simplifié, celui-ci avertit la caisse de prévoyance sociale.