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Article D043-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
13/07/2013
au
07/11/2018
(Code du travail applicable à Mayotte)
Données brutes
Article D043-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
13/07/2013
au
07/11/2018
(Code du travail applicable à Mayotte)
La convention d'étude est conclue après avis du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel s'il en existe.