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Article R328-79 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article R328-79 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

La décision de reconnaissance de la lourdeur du handicap fait l'objet d'un réexamen tous les trois ans.

Toutefois, pour les personnes présentant un taux d'invalidité ou d'incapacité permanente égal ou supérieur à 80 %, la première décision de reconnaissance du handicap est accordée pour une durée d'un an.