Article R328-60 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
Article R328-60 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
Les centres de préorientation définis à l'article R. 328-48 et les centres d'éducation ou de rééducation professionnelle définis aux 1° à 3° de l'article R. 328-55 sont agréés par le préfet.