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Article R721-37 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article R721-37 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Les manquements non justifiés à l'obligation d'assiduité déterminée dans les conditions prévues au 2° de l'article R. 721-13 et les absences non justifiées aux séquences de formation en centre, dans le cas des formations ouvertes, font l'objet des retenues proportionnelles prévues à l'article R. 721-37.

Les absences non justifiées aux séquences d'évaluation pédagogique en centre donnent lieu au reversement de la rémunération perçue depuis la dernière séquence ou à retenue de la rémunération due depuis celle-ci.