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Article L732-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
02/06/2012
au
01/01/2018
(Code du travail applicable à Mayotte)
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Article L732-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
02/06/2012
au
01/01/2018
(Code du travail applicable à Mayotte)
Les dispensateurs de formation de droit public tiennent un compte séparé de leur activité en matière de formation professionnelle continue.