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Article L414-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/07/2012
au
01/01/2018
(Code du travail applicable à Mayotte)
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Article L414-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/07/2012
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01/01/2018
(Code du travail applicable à Mayotte)
La collecte des cotisations syndicales peut être réalisée à l'intérieur de l'entreprise.