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Article L444-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

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Le comité d'entreprise est présidé par le chef d'entreprise ou son représentant.

Il est procédé par le comité à la désignation d'un secrétaire pris parmi les membres titulaires, assisté éventuellement de deux collaborateurs qui ont voix consultative.