Article R231-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
Article R231-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
Des appareils de protection individuels adaptés aux risques encourus sont mis à la disposition des salariés susceptibles d'être exposés à l'action des substances ou des préparations chimiques dangereuses.
Le personnel d'intervention ou de secours dont la présence est indispensable en cas de dispersion accidentelle dans les locaux de travail de substances ou de préparations chimiques dangereuses doit être équipé de moyens de protection corporelle adaptés aux risques encourus et, s'il y a lieu, d'appareils de protection respiratoire isolants.