Article R234-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
Article R234-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
Pour l'application du présent chapitre, les chefs d'établissement doivent être en mesure de justifier, à toute réquisition des agents des services de l'inspection du travail, de la date de naissance de chacun des travailleurs de moins de dix-huit ans qu'ils emploient.