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Article L742-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
02/06/2012
au
01/01/2018
(Code du travail applicable à Mayotte)
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Article L742-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
02/06/2012
au
01/01/2018
(Code du travail applicable à Mayotte)
Les contrôles en matière de formation professionnelle continue peuvent être opérés soit sur place, soit sur pièces.