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Article L433-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article L433-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Le scrutin est de liste à deux tours avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.


Au premier tour de scrutin, chaque liste est établie par les organisations syndicales représentatives au sens de l'article L. 412-1. Si le nombre des votants est inférieur à la moitié des électeurs inscrits, il est procédé, dans un délai de quinze jours, à un second tour de scrutin pour lequel les électeurs peuvent voter pour les listes autres que celles présentées par les organisations syndicales.


Lorsque le nom d'un candidat a été raturé, les ratures ne sont pas prises en compte si leur nombre est inférieur à 10 % des suffrages valablement exprimés en faveur de la liste sur laquelle figure ce candidat ; dans ce cas, les candidats sont proclamés élus dans l'ordre de présentation.