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Article L327-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article L327-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)


L'allocation d'assurance est financée par des contributions des employeurs et des salariés assises sur les rémunérations brutes dans la limite d'un plafond.

Les taux des contributions et de l'allocation sont calculés de manière à garantir l'équilibre financier du régime.