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Article D328-115 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article D328-115 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Les contrats de mise à disposition sont conclus pour une durée maximale d'un an, renouvelable une fois.

Ils sont soumis au visa de l'inspecteur du travail et donnent lieu à une consultation du comité d'entreprise de l'entreprise utilisatrice et de celui de l'entreprise adaptée ou, à défaut, des délégués du personnel.