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Article R321-47 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article R321-47 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Les catégories de données, comportant des données à caractère personnel, enregistrées dans le cadre du traitement mentionné à l'article R. 5121-50 du code du travail et à l'article R. 321-46 du présent code sont les suivantes :
1° Données concernant le salarié jeune embauché :
a) Numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ;
b) Données relatives à l'identité : nom, prénom, date de naissance, adresse et numéro de téléphone ;
c) Données relatives à la vie professionnelle : date d'embauche et caractéristiques du contrat, nature de l'emploi ; le cas échéant, période de suspension du contrat, date et motif de la rupture du contrat et reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ; niveau de formation ; situation professionnelle avant l'embauche ;
d) Situation économique et financière ; salaire ;
2° Données concernant le salarié âgé maintenu en emploi :
a) Numéro d'identification au répertoire national d'identification des personnes physiques ;
b) Données relatives à l'identité : nom, prénom et date de naissance ;
c) Données relatives à la vie professionnelle : date d'embauche et caractéristiques du contrat, nature de l'emploi ; le cas échéant, période de suspension du contrat, date et motif de la rupture du contrat et reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ;
3° Données concernant l'employeur ou le correspondant de Pôle emploi dans l'entreprise :
a) Données d'identification de l'entreprise : nom, raison sociale, numéro SIRET, adresse postale, adresse électronique, téléphone ;
b) Données relatives aux caractéristiques de l'entreprise : effectifs, convention collective applicable ;
c) Le cas échéant, pour les entreprises mentionnées à l'article L. 321-24 bénéficiaires de l'aide prévue à l'article L. 321-26, date de naissance du chef d'entreprise.