Article R233-28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
Article R233-28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
La mise en marche des équipements de travail ne doit pouvoir être obtenue que par l'action d'un opérateur sur l'organe de service prévu à cet effet, sauf si cette mise en marche, obtenue autrement, ne présente aucun risque pour les opérateurs concernés.
L'alinéa qui précède ne s'applique pas à la mise en marche d'un équipement de travail résultant de la séquence normale d'un cycle automatique.