Articles

Article L127-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article L127-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Afin de favoriser la coordination, la complémentarité et le développement économique du territoire et de garantir la continuité des parcours d'insertion, une personne morale de droit privé peut porter ou coordonner une ou plusieurs actions d'insertion telles que visées à la sous-section 1 de la présente section.