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Article R222-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article R222-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)


Les secteurs dans lesquels les caractéristiques particulières de l'activité justifient, en application de l'article L. 222-5, l'emploi des jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans et d'apprentis de moins de dix-huit ans les jours de fête reconnus par la loi sont ceux mentionnés à l'article R. 222-2, sous réserve qu'ils bénéficient des dispositions relatives au repos hebdomadaire fixées à l'article L. 221-4 et au repos de nuit prévu à l'article L. 213-8.