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Article D323-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
14/05/2016
au
07/11/2018
(Code du travail applicable à Mayotte)
Données brutes
Article D323-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
14/05/2016
au
07/11/2018
(Code du travail applicable à Mayotte)
La durée pour laquelle la convention est signée ne peut excéder trois ans.
La convention peut être renouvelée par accord exprès des parties.