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Article D233-9 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article D233-9 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)


Pour les machines d'occasion, des dérogations aux dispositions des articles précédents peuvent être accordées dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé du travail.