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Article R232-86 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article R232-86 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)


Des arrêtés du ministre chargé du travail peuvent préciser certaines dispositions relatives aux moyens de prévention et de lutte contre l'incendie et rendre obligatoires certaines normes concernant ce matériel.