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Article R721-38 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article R721-38 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Lorsque le stagiaire abandonne sans motif légitime le stage ou fait l'objet d'un renvoi pour faute lourde, les rémunérations perçues par les stagiaires et les rémunérations qui ont été remboursées aux employeurs ainsi que, le cas échéant, les sommes versées au titre des cotisations de sécurité sociale afférentes à ces rémunérations sont reversées en totalité à l'Etat ou, selon le cas, au Département de Mayotte.