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Article R721-43 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article R721-43 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Les frais de transport exposés par les stagiaires participant à des sessions de regroupement ouvrant droit à rémunération dans le cadre de stages d'enseignement à distance sont remboursés dans les mêmes conditions que les frais correspondants aux déplacements mentionnés au premier alinéa de l'article R. 721-40.