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Article R239-51 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
02/03/2004
au
07/11/2018
(Code du travail applicable à Mayotte)
Données brutes
Article R239-51 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
02/03/2004
au
07/11/2018
(Code du travail applicable à Mayotte)
Les dispositions relatives à la construction ou à l'aménagement des bâtiments des articles R. 232-84 à R. 232-89 sont applicables.