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Article R239-51 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article R239-51 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)


Les dispositions relatives à la construction ou à l'aménagement des bâtiments des articles R. 232-84 à R. 232-89 sont applicables.