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Article L327-47 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article L327-47 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Le contrôle de la recherche d'emploi est exercé par les agents de l'institution mentionnée à l'article L. 326-6.