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Article D711-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

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Les membres du comité mahorais de coordination sont nommés pour la durée de la mandature du conseil général.


Ils sont remplacés dès lors qu'ils cessent d'être investis des fonctions administratives ou électives au titre desquelles ils ont été désignés.