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Article L122-41 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
13/07/2001
au
01/01/2018
(Code du travail applicable à Mayotte)
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Article L122-41 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
13/07/2001
au
01/01/2018
(Code du travail applicable à Mayotte)
Toute stipulation contraire aux dispositions de la présente section est nulle de plein droit.