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Article D721-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article D721-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

La durée minimale d'activité professionnelle mentionnée à l'article L. 721-7 est de douze mois, dont six consécutifs, dans les trois années qui précèdent l'entrée en stage.